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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
SIRET 25830095300027
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché d'exploitation du quai de transfert de déchets, de l'ISDI du site de Manjastre et transport des déchets.
Référence AO 2023-06
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Centre de transfert de Manjastre
83230 Bormes-les-Mimosas
Description Le présent marché a pour objet l'exploitation du quai de transfert de déchets, de l'ISDI du site de Manjastre et le transport des déchets. Il comporte 3 lots.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
  90533000 - Services de gestion de décharges
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Exploitation du centre de transfert de Manjastre, et de l'ensemble des installations connexes décrites dans le présent CCTP
Description : Exploitation du centre de transfert de Manjastre, et de l'ensemble des installations connexes décrites dans le présent CCTP
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Montant maximum: 1 500 000 € HT sur la durée totale du marché. 		  90500000
N° 2 Mise à disposition de tracteurs, de bennes amplirolls, de bennes semi-remorques ) transport et déchargement
Description : Mise à disposition de tracteurs, de bennes amplirolls, de bennes semi-remorques spécialisées de 90 m3 minimum (type FMA) transport et déchargement des déchets sur les installations de traitement retenues par le SITTOMAT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : 25 000 rotations sur la durée totale du marché 		  90500000
N° 3 Gestion de l'Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI)
Description : Gestion de l'Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires : 400 000 tonnes entrants sur la durée maximale du marché 		  90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (LOT 2)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/09/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour le lot n°1:
Le critère de la valeur technique comprend 5 sous- critères :
- Méthodologie, organisation de l'exploitation : 40 points
- Moyens mis en oeuvre : 15 points
- Adaptabilité aux variations estivales : 25 points
- Performances environnementales : 10 points
- Liaison organisationnelle avec le lot 2 : 10 points
Ce critère sera noté sur 60, en totalisant les points attribués à chaque sous critère.
Pour le lot n°2
Le critère de la valeur technique comprend 5 sous- critères :
- Méthodologie, organisation de l'exploitation : 30 points
- Moyens mis en oeuvre : 25 points
- Adaptabilité aux variations estivales : 25 points
- Performances environnementales : 10 points
- Liaison organisationnelle avec le lot 1 : 10 points
Ce critère sera noté sur 60, en totalisant les points attribués à chaque sous critère.
Pour le lot n° 3
Le critère de la valeur technique comprend 4 sous- critères :
- Méthodologie, organisation de l'exploitation : 40 points
- Moyens mis en oeuvre : 25 points
- Valorisation : 25 points
- Performances environnementales : 10 points
Ce critère sera noté sur 60, en totalisant les points attribués à chaque sous critère.
Les visites sur site sont obligatoires.
Les prestataires sont tenus d'effectuer une visite de site et ainsi d'appréhender le contexte d'exécution de leur mission conformément au CCTP.
- Du quai de transfert de Manjastre (LOT 1,2,3)
- De l'UVE, du site de Pierrefeu, du site de Valeor Cabasse et Le Muy (les 4 pour le lot 2 uniquement)
Les demandes de rendez-vous sont à adresser à : contact@sittomat.fr.
Les visites s'effectueront jusqu'au lundi 11 septembre 2023.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
sittomat
Chemin G Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 17/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/08/23 à 12h10

 

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