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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Ricardo VAZQUEZ - Directeur
Direction de la culture des sports et de la jeunesse
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Conception, réalisation et installation de la scénographie de l'exposition Les routes de la soie, entre vestiges et imaginaire programmée à l'Hôtel départemental des Expositions (HDE Var) à Draguignan
Référence	20231626
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	Jusqu'au 20/10/24
Description	Les missions concernent les prestations suivantes : - conception de la scénographie - réalisation-fabrication et montage de la scénographie, coordination et suivi de réalisation et de l'installation in situ, éclairages - suivi de l'exploitation et maintenance pendant la période d'exposition - démontage des mobiliers et dépose des graphismes de la scénographie, le transport et l'évacuation ainsi que la remise en état en fin d'exposition des espaces. Exposition programmée du 22 juin 2024 au 29 septembre 2024 (dates sous réserve de modification) Marché pour partie sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et pour partie sur devis. Marché passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'à la réception de la remise en état des espaces après l'exposition prévue au plus tard le 20 octobre 2024 (date prévisionnelle).
Code CPV principal	92521100 - Services d'exposition dans les musées
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 170 000,00 €
Options	Oui Les clauses de réexamen portent sur : - la clause de variation des prix en cas de survenance d'événements qui pourraient altérer l'équilibre financier du contrat, - les délais en cas de difficulté survenue en cours de prestation ou de modification des dates de l'exposition, - options dont notamment l'ajout de services supplémentaires qui deviendraient nécessaires à la réalisation des prestations.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement momentané d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de se présenter pour le marché en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. les candidats devront posséder a minima les compétences suivantes : Scénographe, Graphisme, Éclairage, Bureau de construction (menuiserie et agencement) Du fait de leur prépondérance dans la réalisation des prestations, les missions de conception de la scénographie ne peuvent pas être sous-traitées (article L2193-3 du CCP).

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ou équivalent - en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques A défaut de l'utilisation du formulaire DC1, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, - Une preuve d'un niveau approprié d'assurance des risques professionnels en lien avec les prestations du présent marché. Le candidat peut utiliser l'imprimé DC2. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat peut utiliser l'imprimé DC2.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Moyens humains et organisation 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/09/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/09/23 à 11h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le critère valeur technique notée sur 40 points sera apprécié au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants : Sous-critère 1 : Note d'interprétation pour la conception de la scénographie (15 points) Sous-critère 2 : Pistes créatives proposées (25 points) La note valeur technique sera établie en additionnant les notes des sous-critères 1 et 2 de la valeur technique puis sur la base de la formule suivante : (Note valeur technique du candidat analysé / Meilleure note valeur technique) X 40 Le critère moyens humains et organisation notée sur 30 points sera apprécié au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants : Sous-critère 1 : Les moyens humains (20 points) Sous-critère 2 : Organisation, méthodologie et délais (10 points) La note moyens humains et organisation sera établie en additionnant les notes des sous-critères 1 et 2 puis sur la base de la formule suivante : (Note moyens humains-organisation du candidat analysé / Meilleure note moyens humains-organisation) X 30 Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché public sera attribué après négociation avec les trois meilleurs candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 17/08/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/08/23 à 18h10

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