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(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
M. Vincent MORISSE - Président de la Communauté de communes
Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
83310 COGOLIN
Tél : 04 94 55 70 30
SIRET 20003607700010
AVIS RECTIFICATIF DU 13/09/23
Remise des offres

Au lieu de :
14/09/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
22/09/23 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Groupement de commandes : Non
Objet Programme d'entretien de la Garonnette et de ses affluents
Référence MA 23029
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal SYNDICAT MIXTE DE LA GARONNETTE
83310 COGOLIN
Durée 48 mois
Description Le présent marché concerne 'exécution des travaux d'entretien de la ripisylve de la Garonnette et de ses affluents du programme 2018-2028 sur les communes de Roquebrune-sur-Argens et de Sainte-Maxime dans le département du Var (83).
Code CPV principal 77314000 - Services d'entretien de terrains
Code CPV complémentaire 45111220 - Travaux de débroussaillage
  45246200 - Travaux de protection des berges
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Syndicat Mixte de la Garonnette
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Prestations d'entretien
Description : Le Lot 1 comprend les prestations suivantes:
- Entretien de la végétation des berges par débroussaillement ou bucheronnage,
- Fauche de Cannes de Provence et/ou de Roseaux,
- Retrait des embâcles et détritus,
- Gestion de la végétation sur atterrissements,
Montant maximum annuel: 48 000€HT/an - Durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Lieu d'exécution: Les communes de Roquebrune-sur-Argens et de Sainte-Maxime dans le département du Var (83). 		192 000 45246200
N° 2 Lot n°2 : Prestations de renaturation
Description : Le lot 2 comprend les prestations suivantes:
- Végétalisation des berges par plantation, bouturage, ensemencement,
- Balisage,
- Arrosage et suivi,
Montant maximum annuel : 5 000 €HT/an - Durée : 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
Lieu d'exécution: Les communes de Roquebrune-sur-Argens et de Sainte-Maxime dans le département du Var (83). 		20 000 77314000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Service Marchés Publics
Tél : 04 94 55 44 51

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/09/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 23/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/08/23 à 11h13

 

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