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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CONTROLE D'ACCES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - 3 Lots géographiques
Référence MA23BA0004-YP/CS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La présente consultation concerne les prestations de maintenance des installations de contrôle d'accès dans les bâtiments du département du Var - Lot 1 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST ; Lot 3 - PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN ; Lot 4 - PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN. L'opération est composée de 4 lots mais seuls les lots 1,3 et 4 font l'objet de la présente consultation. Le lot N° 2 Pôle technique de Toulon Ouest a fait l'objet d'une consultation anticipée suite à une non reconduction. Ce lot a été attribué par les membres de la commission d'appel d'offres réunie le 22/03/2023. La liste des bâtiments concernés est donnée en annexe N°4. A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché à la fin d'année 2023 ou début d'année 2024. La présente consultation concerne un marché mixte à prix forfaitaires (DPGF) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, BPU) définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Code CPV principal 50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 65 400,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Pôle Technique Toulon Est
Description : Pôle Technique Toulon Est
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP.
Les clauses de réexamen portent notamment sur Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles cf. article 2.6.2 du Règlement de Consultation.
Reconductions : Oui
Marché mixte : durée 1 an à cpter de la notification, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction EXPRESSE, au plus tôt à cpter de la date d'atteinte du montant maximum (partie hors forfait uniquement), ou au plus tard (partie hors forfait et partie forfaitaire), au terme d'un délai d'1 an à cpter de sa notification ou de sa reconduction., la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 15 000€ HT. 		19 680 50711000
N° 3 Pôle Technique Draguignan
Description : Pôle Technique Draguignan
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP.
Les clauses de réexamen portent notamment sur Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles cf. article 2.6.2 du Règlement de Consultation.
Reconductions : Oui
Marché mixte : durée 1 an à cpter de la notification, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction EXPRESSE, au plus tôt à cpter de la date d'atteinte du montant maximum (partie hors forfait uniquement), ou au plus tard (partie hors forfait et partie forfaitaire), au terme d'un délai d'1 an à cpter de sa notification ou de sa reconduction., la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 15 000€ HT. 		37 560 50711000
N° 4 Pôle Technique Saint-Maximin
Description : Pôle Technique Saint-Maximin
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP.
Les clauses de réexamen portent notamment sur Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles cf. article 2.6.2 du Règlement de Consultation.
Reconductions : Oui
Marché mixte : durée 1 an à cpter de la notification, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction EXPRESSE, au plus tôt à cpter de la date d'atteinte du montant maximum (partie hors forfait uniquement), ou au plus tard (partie hors forfait et partie forfaitaire), au terme d'un délai d'1 an à cpter de sa notification ou de sa reconduction., la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 15 000€ HT. 		8 160 50711000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Une déclaration sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine"(cf. : annexe au règlement de la consultation).
Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les maintenances les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date ainsi que le lieu d'exécution des maintenances des installations.
Certificats ou qualifications ou équivalent : Attestation de formation au système ASGARD ou équivalent.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/09/23 à 08h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/09/23 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le critères de jugement du Prix des prestation sera noté sur 60 points (40 points pour la DPGF et 20 points pour le DQE). Le prix analysé se fera sur l'addition de la note du prix de l'acte d'engagement (forfait sur 1 an en € HT) noté sur 40 points + la note du prix du DQE (document non contractuel) établi sur 1 an en € HT, noté sur 20 points. Si le montant de la DPGF est différent de celui porté à l'Acte d'Engagement (AE), l'analyse se fera sur le montant porté à l'AE.
Le critère de la valeur technique sera noté sur 40 points : La valeur technique (VT) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Le mémoire ne sera en aucun cas un document d'information générale mais devra être rédigé spécialement pour le marché en prenant en compte ses spécificités. Il est rappelé au candidat que le mémoire technique est contractuel et qu'il l'engage.
La valeur technique est décomposée en deux (2) questions. Chaque question sera notée au maximum sur 5 points (coefficient 4), soit 20 points maximum.
Toutes les questions ont la même valeur (coefficient 4).
Question 1 : Moyens humains et matériels mis à disposition du marché pour assurer les dépannages en moins de 4 heures, 24h/24h et 7j/7j.
Question 2 : Capacité technique à reprogrammer un système complet sur centrale ASGARD (formation, expérience).
Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée
par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ».
Le Département, responsable de traitement, s'engage à respecter les règles relatives à la protection des données à caractère personnel auxquelles il a accès pour les besoins de la présente consultation
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 21/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/08/23 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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