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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes pour la fourniture des illuminations festives de la ville de Toulon, en 2 lots.

Référence

23FF-DCP-0227-K

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Description

Le marché a pour objet la fourniture de matériels d'illuminations festives en deux lots, sur le territoire de la commune de Toulon.
Cet accord cadre assure :
-La fourniture courante de guirlandes et fils lumières : Lot 1
-La fourniture courante de motifs 2D et 3D : Lot 2

Code CPV principal

39298900 - Éléments décoratifs divers

Code CPV complémentaire

31522000 - Lampes décoratives pour arbres de Noël

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 162 800,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Fourniture courante de guirlandes et fils lumières Description : Fourniture courante de guirlandes et fils lumières. Les fournitures sont définies par famille. Ces familles sont les suivantes : - Famille A : Rideaux lumineux à Led ; - Famille B : Plafonds lumineux à Led ; - Famille C : Guirlandes lumineuses à Led ; - Famille D : Tresses lumineuses à Led ; - Famille E : Lampes et fils lumières ; - Famille F : Accessoires Illuminations (notamment animateur, connecteur, rallonge). Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont : Montant annuel minimum : 40 000 HT soit 48 000€ TTC ; Montant annuel maximum : 160 000 HT soit 192 000€ TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	68 500	39298900
N° 2	Fourniture courante de motifs 2D et 3D Description : Fourniture courante de motifs 2D et 3D Les fournitures sont définies par famille. Ces familles sont les suivantes : - Famille A : Motifs 2D sur poteau à cordon LED ; - Famille B : Motifs 2D sur poteaux mixtes cordon / guirlandes LED ; - Famille C : Motifs 2D transversaux mixtes cordon / guirlandes LED / décors ; - Famille D : Décors en volume à LED 3D - Famille E : Accessoires et matériel scénique Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales annuelles des accords-cadres sont : Montant annuel minimum : 40 000 HT soit 48 000€ TTC ; Montant annuel maximum : 160 000 HT soit 192 000€ TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	94 300	39298900

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 04/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/10/23 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les estimations sont annoncées en euros HT pour la première année d'exécution.
- Pour les lots 1 et 2 :
Les fournitures seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot considéré appliqués aux quantités réellement livrées.
- Pour le lot 2 uniquement :
Les fournitures non prévues au Bordereau des Prix Unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
Les commandes effectuées sur catalogue se feront dans la limite de 50 % de la masse minimum annuelle du lot 2 soit 20 000,00 € HT par an.
Pour les deux lots, le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "prix" noté sur 12 points et critère "valeur technique" noté sur 8 points.
Une avance est prévue pour les deux lots (se reporter à l'article 3.5.2 du CCAP).
Les clauses de réexamen sont prévues pour les deux lots (se reporter à l'article 6 du CCAP).
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2027

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 25/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/08/23 à 10h10

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