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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
Service des Marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 24 65 00
SIRET 26830066200015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de conseil et d'assistance pour la passation des contrats d'assurance du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon.
Référence 2023087
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 83000 Toulon
Description La consultation consiste à réaliser un audit/bilan des contrats d'assurance en cours du C.C.A.S de Toulon, à élaborer le dossier de consultation pour les nouveaux contrats d'assurance, d'en assurer l'examen des offres, d'assister le CCAS pour la mise en place des contrats et d'assister le CCAS dans la gestion des nouveaux contrats.
Le CCAS de Toulon doit renouveler ses contrats d'assurance :
- Assurance « incendie - divers dommages aux biens »,
- Assurance « responsabilité civile générale »,
- Assurance « flotte automobile »,
- Assurance « risques statutaires »,
- Assurance « protection juridique générale »,
- Assurance « protection juridique pénale des agents et des administrateurs ».
Le marché d'assurances actuel se termine le 31 décembre 2024.
Le nouveau marché d'assurances doit impérativement prendre effet au 1er janvier 2025.
Code CPV principal 66519310 - Services de conseil en assurances
Code CPV complémentaire 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat°

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le prix apprécié à partir du montant forfaitaire du marché (tranche ferme + tranche optionnelle) TTC mentionné dans la pièce financière
30 % : La qualité de l'offre appréciée à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
10 % : Prise en compte de l'insertion professionnelle des publics en difficulté appréciée à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
Renseignements
administratifs
Service marchés publics
Tél : 04 94 92 45 15

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/10/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Durée du marché : La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes :
Début du marché : la date de notification.
Terme du marché : la date de fin des marchés d'assurance.
Le marché est décomposé en tranches de la manière suivante :
Tranche ferme : phases 1 à 5 hormis la partie sur la négociation de la phase 3.
Tranche optionnelle n°1 : Si la procédure le permet et en cas de négociation : négociation de la phase 3.

  Envoi le 29/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/08/23

 

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