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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
SIRET 25830095300027
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
S.I.T.T.O.M.A.T
Chemin G.Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Objet ETUDE D'OPPORTUNITE RELATIVE A LA CONTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE UNITE DE VALORISATION DE DECHETS DE HAUT PCI SUR LE TERRITOIRE VAROIS DU BASSIN PROVENCAL
Référence MAPA2023-05
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal SITTOMAT
83200 Toulon
Durée 14 mois
Description La consultation porte sur l'étude d'opportunité relative à la construction et l'exploitation d'une unité de traitement de déchets à haut PCI du périmètre des 3 territoires visés, à savoir : le SITTOMAT, le SIVED NG, le SMiDDEV. Le groupement de syndicats souhaite étudier la possibilité de se doter de son (ses) propre(s) installation(s) de traitement de produit à haut PCI
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements
administratifs
contact@sittomat.fr
Tél : 04 94 89 64 94

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/10/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La valeur technique de l'offre pondérée à 70 % comprend 4 sous-critères :
- Pertinence et Qualité de la méthodologie proposée : description des tâches nécessaires à la conduite du projet, moyens mobilisés,… : 25 %
- Pertinence et Qualité de l'équipe proposée : 25 %
- Références similaires : 15%
- Cohérence du planning d'intervention et délai d'intervention proposé 5 %
La tranche ferme est d'une durée de 8 mois hors délai de validation.
La tranche ferme et les tranches optionnelles ont une durée de 14 mois.

  Envoi le 29/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/08/23 à 16h10

 

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