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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Karine DALMAS - Directeur
Direction de la Commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

AVIS RECTIFICATIF DU 04/09/23

Remise des offres	Au lieu de : 21/09/23 à 12h00 au plus tard. Lire : 03/10/23 à 12h00 au plus tard.
renseignements complémentaires	Après la mention : Autres informations complémentaires : Ajouter : Les variantes ne sont pas autorisées.
renseignements complémentaires	Après la mention : Les variantes ne sont pas autorisées. Ajouter : Les éléments permettant d'établir le test d'épreuve simulant une commande qui prévoient notamment: - deux photos format A4 (tirages papier), (transmises par envoi postal RAR sur demande du candidat via la plateforme - une sortie papier du test à réaliser (transmise avec les photos)

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Prestation de services pour des travaux de flashage et de photogravure pour les besoins du Département du Var
Référence	20231456
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	HÔTEL DE LA PRÉSIDENCE Conseil Départemental du Var Direction de la Communication, 390 avenue des lices CS 41303 83076 TOULON
Durée	12 mois
Description	Consultation lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP. Marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Marché passé pour un an, à compter du 15 janvier 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Montant mini annuel : 10000 €HT Montant maxi annuel : 50000 €HT Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal	79810000 - Services d'impression
Code CPV complémentaire	79820000 - Services relatifs à l'impression
	79822200 - Services de photogravure
	79822500 - Services de conception graphique
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 34 696,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Niveau approprié d'assurance des risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Renseignements	administratifs Conseil Départemental du Var Direction de la Commande Publique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 03/10/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le critère de la valeur technique sera appréciée sur la base suivante: Sous-critère 1:le mémoire technique (noté sur 75 points) Le candidat doit répondre aux 6 questions du mémoire technique en prenant en compte les conditions générales d'exécution décrites à l'article 9 du cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCPAE) et les modalités relatives aux délais d'exécution spécifiées aux articles 8 et 9.2 du CCPAE. Sous-critère 2:le test d'épreuve (noté sur 65 points) Ce test consiste en une simulation de commande. Pour réaliser ce test le candidat devra fournir une épreuve couleur de contrôle certifiée de format A4 qu'il devra générer à partir des éléments fournis par le service communication Marché attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, -en qualité de membres de plusieurs groupements. Les clauses de réexamen portent notamment sur : Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles les options dont notamment: -les prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant -nombre de reconductions: 3 Recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 29/08/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/08/23 à 18h10

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