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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Eric CALLES - Directeur
Direction des espaces naturels forestiers et agricoles
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON - 83076
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Réfection de pistes ENS de Siou-Blanc commune de Signes - ENS de Sainte Christine commune de Cuers - ENS de Castillon commune du Castellet
Référence	20231371
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	ENS de Siou-Blanc commune de Signes - ENS de Sainte Christine commune de Cuers - ENS de Castillon commune du Castellet 83870 SIGNES
Description	Les prestations attendues sont des travaux de pistes D.F.C.I. : - du secteur de la Barralière et de la V404 sur l'ENS de Siou-Blanc, sur la commune de Signes, - de la piste de Sainte Christine sur l'ENS de Sainte Christine sur la commune de Cuers - et une portion de piste au lieu-dit caday sur l'ENS de Castillon sur la commune du Castellet. Il s'agit d'interventions sur la bande de roulement et sur les accessoires des pistes avec la fourniture et pose de barrières, de signalisation, et de citerne. Le lien vers les coordonnées GPS des pistes concernées figure au Règlement de la consultation. Le délai de la période de préparation des travaux est de 15 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai est compris dans le délai d'exécution des travaux (5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de novembre 2023.
Code CPV principal	45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Code CPV complémentaire	45112300 - Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
	45236114 - Travaux de nivelage de pistes
	45262640 - Travaux d'amélioration de l'environnement
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 2/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3 / Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il est précisé que les PV de réception ne sont pas considérés comme équivalents à des attestations de bonne exécution ; l'acheteur se réserve le droit de contacter les maîtres d'ouvrage concernés pour vérification.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 25 % : Valeur technique des prestations 5 % : Valeur environnementale
Renseignements	administratifs correspondre@aws-france.com
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 03/10/23 à 20h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	RGPD: le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation. Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 4-10-1 du RC. Marché similaire possible.
	Envoi le 01/09/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/09/23 à 08h10

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