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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Michael FRONTY - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON SIRET 22830001800113
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | RD N8 - Ollioules - PR 21+900 au PR 22+300 - Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement des carrefours du 23 Août 1944 et Martelli Chautard |
| Référence | 20231435 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Description | L'objet du présent marché consiste à réaliser l'étude de requalification du double carrefour à feux en carrefours giratoires avec la réalisation d'une voie verte entre le carrefour Martelli Chautard et le chemin des Buis à partir de l'esquisse réalisée par le Département. Ce marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de missions suivants : AVP : Etude d'avant-projet PRO : Etude du projet de requalification des carrefours existants à feux en giratoires ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux pour la requalification des carrefours existants à feux en giratoires (Réalisation du DCE) |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
La part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 830 000€ HT. A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 12 mois. Les délais d'exécution de chaque élément de mission figurent à l'article 4 de l'acte d'engagement. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de janvier 2024. |
| Options |
Oui Clauses de réexamen: le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L.2194-1. à L.2194-2. et R.2194-1. à R.2194-9. du Code de la commande publique, dans les cas listés à l'article 2.5.2 du règlement de consultation. Marché similaire: un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R.2122-7. du Code de la commande publique. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique. En application de l'article 11.1 du CCAG-MOE, l'option A s'applique. Cession ou nantissement de créances possible. Pas de retenue de garantie. |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L.2192-10. et R.2192-10. du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement (présentée par le mandataire en cas de groupement) par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Par dérogation aux articles 11.2 à 11.8 du CCAG-MOE, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché. Il ne sera pas établi de décompte général définitif. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera composée d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études conjoint ou solidaire spécialisé dans les domaines suivants : - infrastructure et trafic routier En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire de l'équipe n'est pas imposé. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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1) La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique des prestations 5 % : Valeur environnementale |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/10/23 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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RGPD: Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 01/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/09/23 à 08h10 |
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