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COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
SIRET 21830129900010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet FOURNITURE DE TENUES POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE POUR LES ANNÉES 2024, 2025, 2026 ET 2027
Référence 2023/TENUESPM
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal 135 RUE DE LA CAUQUIERE
83140 SIX FOURS LES PLAGES
Durée 12 mois
Description Le marché a pour objet la fourniture des tenues de la police municipale de la Ville de Six-Fours.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Aucune variante n'est autorisée.
Code CPV principal 35811200 - Uniformes de police
Code CPV complémentaire 18130000 - Vêtements de travail spéciaux
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1à L. 5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
SERVICE MARCHES
Tél : 04 94 34 93 94

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/09/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) via le site "profil acheteur":https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville :https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349394.
Le service Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de13h30 à 16h30.
Montant mini annuel : 5 000 € HT / Montant maxi annuel : 50 000 € HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2024. Il sera reconductible 3 fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2027, par tacite reconduction.
Critères de sélection des candidatures :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacité économique et financière
- Capacité techniques et professionnelles.
Afin de justifier le critère QUALITÉ, les candidats devront produire des échantillons dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Date prévisionnelle de renouvellement: deuxième semestre 2027.
La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum annuel.
Voies de recours : article 8.2 du RC.
Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 16 du CCAP.
  Envoi le 01/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/09/23 à 10h10

 

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