CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché à procédure adaptée en vue de la fourniture de produits d'alimentation infantile en 2 lots
Référence 23AF-DCP-0228-H
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Service « Opérations Logistiques » de la Ville de Toulon - Avenue Nicolas Fabri de PEREISC - ZI Toulon Est
83130 La Garde
Durée 12 mois
Description Le présent accord-cadre concerne l'approvisionnement de produits d'alimentation infantiles des Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants (crèches, multi-accueils et haltes garderies) de la direction Petite Enfance de la Ville de Toulon.
Code CPV principal 15884000 - Aliments pour nourrissons
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 17 300,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de laits infantiles
Description : Le présent lot concerne la fourniture de laits infantiles.
Le montant minimum annuel est de: 1 250€ HT soit 1 500€ TTC
Le montant maximum annuel est de : 7 500€ HT soit 9 000€ TTC
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Le recours à l'achat de fournitures sur catalogues et/ou tarifs publics du fournisseur, donc hors bordereau des prix unitaire contractuel, sera limité à 20% de la masse minimale annuelle du lot n°1, soit 300 € TTC par an.
Lieu de livraison: Les livraisons devront s'effectuer à l'adresse suivante : (Coordonnées remises à la notification du marché)
Service « Opérations Logistiques » de la Ville de Toulon -
Avenue Nicolas Fabri de PEREISC - ZI Toulon Est
83130 La Garde.
 2 800 15884000
N° 2 Fourniture d'aliments infantiles
Description : Le présent lot concerne la fourniture d'aliments infantiles.
Le montant minimum annuel est de: 3 750 € HT soit 4 500€ TTC
Le montant maximum annuel est de : 25 000€ HT soit 30 000€ TTC
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Le recours à l'achat de fournitures sur catalogues et/ou tarifs publics du fournisseur, donc hors bordereau des prix unitaire contractuel, sera limité à 20% de la masse minimale annuelle du lot n°1, soit 900 € TTC par an.
Lieu de livraison: Les livraisons devront s'effectuer à l'adresse suivante : (Coordonnées remises à la notification du marché)
Service « Opérations Logistiques » de la Ville de Toulon -
Avenue Nicolas Fabri de PEREISC - ZI Toulon Est
83130 La Garde.
 14 500 15884000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
* soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;* soit, le Document Unique de Marché Européen.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; x Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Ville de Toulon
Direction de la Commande Publique
Tél : 04 94 36 32 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 04/10/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 03/03/2024 ou de la date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit 2 fois par décision expresse de la Collectivité. L'accord-cadre est attribué sur la base des critères suivants: Lots n°1 et n°2: Prix (noté sur 12 points), Valeur technique (noté sur 6 points), Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 2 points). Le marché est établi sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires du lot considéré. Les prix sont appliqués aux quantités réellement livrées. Pour les 2 lots, les articles non listés dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel et figurant au catalogue sont réglés par application des prix du ou des catalogue(s) et /ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Un avance est prévue (cf. article 3.5 du CCP) Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 6 du CCP. L'estimation est annoncée tous lots confondus pour la première période d'exécution hors période de reconduction. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
  Envoi le 01/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/09/23 à 11h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS