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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	RD 14 - Commune de GRIMAUD PR 44+810 Aménagement du carrefour RD14 - RD61 Terrassements - Assainissement - Chaussée - Réseaux - Signalisations horizontale et verticale
Référence	20230645
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	RD 14 - PR 44+810 83310 GRIMAUD
Description	Les prestations concernent: - terrassement, assainissement, Chaussée et signalisation du carrefour à l'intersection entre les RD 14 et 61, et entre la RD 14 et les chemins de Saint Joseph et de Saint Pierre, - et fourniture et pose de conduites d'eau nécessaires à l'adduction et à la distribution d'eau. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). Il sera interrompu par ordre de service pour la saison estivale. La reprise des travaux à l'issue de cet ajournement estival sera déclenchée par ordre de service. Le détail de la période d'interruption figure à l'article 4 de l'acte d'engagement. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le 1er trimestre 2024.
Code CPV principal	45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire	45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
	45233221 - Travaux de marquage routier
	45233290 - Installation de panneaux de signalisation
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 2/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3/ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. OU Qualifications de la FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) dans les domaines suivants: FNTP 2322 : Travaux de terrassement courants - en milieu non urbain FNTP 3321 : Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques FNTP 3713 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière - Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autres routes (TMJA ? 150) FNTP 3721 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs FNTP 511 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute)
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 67 % : Prix 25 % : Valeur technique 8 % : Valeur environnementale
Renseignements	administratifs correspondre@aws-france.com
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 13/10/23 à 20h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement. Insertion : le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation. Clauses de réexamen: le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L.2194-1. à L.2194-3. et R.2194-1. à R.2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2-6-2 du RC. Marché similaire: possible.
	Envoi le 01/09/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/09/23 à 17h10

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