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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Appel d'offres en vue de fourniture de manuels scolaires, livres d'enseignement et livres jeunesse pour les écoles de la Ville de Toulon et prestation accessoire d'assistance, en 2 lots

Référence

23FF-DCP-0229-J

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Description

Lot n°1 : fourniture de manuels scolaires, livres d'enseignement et supports didactiques et/ou pédagogiques
Lot n°2 : fourniture de livres jeunesse écoles
Cet accord cadre concerne les fournitures pour les écoles élémentaires et maternelles, le pôle « centre de ressources pédagogiques » et le pôle « Programme de Réussite Educative » (PRE) de la Ville de Toulon en deux lots, et l'assistance pour les enseignants dans leur mission de constitution et d'enrichissement des fonds.
Il s'agit uniquement d'ouvrages neufs pour les deux lots.

Code CPV principal

22110000 - Livres imprimés

Code CPV complémentaire

22111000 - Livres scolaires

22112000 - Manuels scolaires

22113000 - Livres de bibliothèque

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 126 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Manuels scolaires, livres d'enseignement et supports didactiques et/ou pédagogiques Description : es valeurs minimales et maximales sur la durée totale du marché sont: minimum :105000€HT/maximum:420000€HT.Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Durée à compter du 15/06/24 et jusqu'au 11/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		22112000
N° 2	Livres jeunesse écoles Description : es valeurs minimales et maximales sur la durée totale du marché sont: minimum :21000€HT/maximum:84000€HT.Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Durée à compter du 15/06/24 et jusqu'au 11/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non		22113000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 25/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/10/23 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros HT pour la durée totale d'exécution pour l'ensemble des lots. Ce montant correspond à l'addition des masses minimum de chaque lot.
Pour les deux lots, le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "valeur technique" noté sur 8 points, lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères, critère "prix" noté sur 8 points et critère "performance environnementale" noté sur 4 points.
Pour le versement de l'avance voir article 3.5 du CCP
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCP.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
juin 2026

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 01/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/09/23 à 11h10

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