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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES M. Le Maire Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES SIRET 21830129900010
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| COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES SERVICE DES MARCHES HÔTEL DE VILLE PLACE DE 18 JUIN 1940 83140 Six-Fours-Les-Plages Tél : 04 94 34 94 93 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS DESTINES A LA RESTAURATION DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES, DES CENTRES DE LOISIRS ET MULTI ACCUEIL DE LA VILLE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES. |
| Référence | 2023/REPAS |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu principal de prestation |
COMMUNE 83140 Six-Fours-les-Plages |
| Durée |
12 mois |
| Description | Les prestations consistent principalement en la confection et la livraison de repas en liaison froide, elles comprennent également la mise à disposition, l'installation et l'entretien de fours; pique niques et goûters; la formation du personnel; des animations pédagogiques et autres; assistance pour l'obtention de la labellisation des cuisines et la lutte contre le gaspillage. La consultation est lancée en procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 2ème, R. 2123-1 3ème du CCP et est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux 2 entités VILLE ET CEE et aboutira à la signature de 2 marchés distincts à bons de commande. En application des dispositions de l'article L 2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Aucune variante n'est autorisée. |
| Code CPV principal | 55523100 - Services de restauration scolaire |
| Code CPV complémentaire | 15894210 - Repas pour écoles |
| 55321000 - Services de préparation de repas | |
| 55510000 - Services de cantine | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. |
| Reconductions |
Oui Le présent marché est conclu pour une première période allant DU 1ER JANVIER 2024 OU de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible TROIS FOIS par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027 par tacite reconduction. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement, - il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, - constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour le remboursement de l'avance Modalités essentielles de financement et de paiement: budget Commune et /ou Budget Caisse des écoles 2024/2025/2026/2027 - forme du prix: révisables, - paiement par virement dans un délai maximal de 30 jours, - acomptes mensuels, - avance prévue aux articles R. 2191-3 et R. 2191-17 du code de la commande publique d'un montant de 5 % du montant minimum de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : QUALITÉ 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/10/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/10/23 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marches-publics.info/ Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques et professionnelles, capacité économique et financière. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 11/10/2023 Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour les années 2024 à 2027 avec les montants limites suivants en HT pour la période initiale et chacune des périodes de reconduction: PARTIE VILLE: MINI 60 000 €/MAXI 200 000 € PARTIE CAISSE DES ÉCOLES: MINI 500 000 €/MAXI 1 500 000 € Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les entreprises devront se rendre dans chacun des 12 réfectoires scolaires ainsi que dans le réfectoire du Centre «Les Roches Brunes» afin de prendre connaissance des lieux et proposer ainsi des fours de remise à température compatibles avec les installations existantes (les sociétés seront vigilantes notamment sur les dimensions des installations). Pour ce faire, elles devront s'adresser: - au responsable de la Caisse des Écoles de la ville de Six-Fours-les-Plages, 92 rue des Hespérides, 83140 Six-Fours-les-Plages - Tél.: 04 94 98 02 44 - fax: 04 94 98 02 41 - Courriel : affaires.scolaires@mairie-six-fours.fr - au responsable du service Enfance, centre municipal du Pole Enfance, 120 rue Ferrin, 83140 SIX-FOURS-LES PLAGES - Tél. : 04.94.07.81.80 - Courriel : enfance@mairie-six-fours.fr La non production de l'une de ces attestations de visite entraînera l'élimination de l'offre. Renseignement(s) au service des marchés: Tél: 04 94 34 94 93. Le service marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info ou également par le biais du site de la ville: https:////www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics - onglet «correspondre avec l'acheteur». Groupement conjoint ou solidaire, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au cours de l'année 2027. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 01/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/09/23 à 15h10 |
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