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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
SIRET 21830129900010
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MARCHE D'ETUDES ET DE MAITRISE D'OEUVRE PAYSAGERE RELATIVE A LA REQUALIFICATION DES ABORDS DE LA COLLEGIALE SAINT-PIERRE AUX LIENS
Référence 2023/MOE COLLEGIALE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal COLLEGIALE SAINT-PIERRE-AUX-LIENS
83140 SIX FOURS LES PLAGES
Description La commune souhaite procéder à la requalification des abords de la Collégiale Saint-Pierre aux Liens.
Les missions de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes :
Tranche ferme: EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR + OPC
Tranche optionnelle 1 : dossier d'autorisation préfectorale
Tranche optionnelle 2 : dossier d'autorisation ministérielle.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 700 000 € HT
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Paysagiste concepteur inscrit sur la liste nationale des personnes autorisées à utiliser le titre de paysagiste concepteur (fournir la liste publiée par le ministre chargé de la politique du paysage).

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
SERVICE MARCHES
Tél : 04 94 34 93 41

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/09/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil acheteur. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) via le site "profil acheteur": https://www.marchéspublics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-sixfours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349341.
Le service Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Critères de sélection des candidatures : - aptitude à exercer l'activité professionnelle - capacité techniques et professionnelles - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
L'équipe devra comprendre les compétences suivantes : un paysagiste concepteur, un écologue ou botaniste, un concepteur éclairagiste, un ingénieur travaux publics, voirie et réseaux divers et un référent OPC.
Le marché est divisé en tranches: une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les tranches sont affermies sans indemnité d'attente ou de dédit. Seule une des deux tranches optionnelles pourra être affermie.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'à l'expiration de l'année de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux relatifs à l'opération.
A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est prévue comme suit : 8 mois pour la phase étude (EP à VISA), hors délais administratif et instruction par les services de l'état; 6 mois pour la phase travaux; 3 ou 9 mois de demande d'autorisation préalable au titre de site classée selon la tranche affermie; 1 an de garantie de parfait achèvement.
Aucune variante n'est autorisée.
Voies de recours : article 10.2 du RC.
Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 16 du CCAP.

  Envoi le 04/09/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL

 

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