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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MISSIONS D'ÉTUDES DANS LE CADRE DE LA FAISABILITÉ DE GROSSES OPÉRATIONS INTERVENANTS SUR LE PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - Lot n° 2 : MISSIONS D'ÉTUDES ESSP
Référence 20231673-YP/PG/GB
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal DEPARTEMENT DU VAR
83000 TOULON
Durée 48 mois
Description La présente consultation concerne les missions d'études ds le cadre de la faisabilité de grosses opérations intervenants sur le patrimoine bâti et non bâti du Dpt du Var - Lot n°2 : Missions d'études en matière de sûreté et de sécurité publiques (ESSP). Marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés : LOT 1 : Missions d'études environnementales, marché lancé en parallèle selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. LOT 2 : Missions d'études ESSP. Le lot n°2 objet de la présente consultation est lancé selon la procédure des "petits lots" définie à l'article R.2123-1.2° du CCP. Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Démarrage à cpter de sa date de notification et s'achèvera au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint, au plus tard au terme d'un délai ferme de 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget dptal.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 79417000 - Services de conseil en matière de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 30 400,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Conseil départemental du Var - DBEP - Service marchés -390 avenue des Lices - 83076 TOULON CEDEX
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/09/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum et montant maximum sur la durée du marché de 40 000 € HT.
valeur technique notée sur 60 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous-critères suivants :
> Sous-critère 1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 7, soit un nombre maximum de 35 points : décrire les moyens humains de l'entreprise pour les prestations à réaliser dans le département du Var
(fournir les CV des intervenants prévus et leurs qualifications / champs de compétences respectifs)
> Sous-critère 2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : décrire les moyens matériels de l'entreprise pour les prestations à réaliser dans le département du Var.
> Sous-critère 3, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : décrire l'organisation et/ou la méthodologie proposées par l'entreprise pour le bon déroulement des
prestations telles que définies au CCTP.
Le jugement du prix se fera sur le montant total du DQE en € TTC.
Le Département, responsable de traitement, s'engage à respecter les règles relatives à la protection des données à caractère personnel auxquelles il a accès pour les besoins de la présente consultation.
  Envoi le 05/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/09/23 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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