ACHETEURS
Accès réservéFOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Michael FRONTY - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON SIRET 22830001800113
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
EV8 - T 1643 Tunnel de Boussague - Commune de Callas Etudes géotechnique, structurelles et sondages géoradar |
| Référence | 20230214 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal |
EV8 - T 1643 Tunnel de Boussague - 83830 CALLAS |
| Description | La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : EV8 - T 1643 Tunnel de Boussague - Commune de Callas - Etudes géotechniques, structurelles et sondages géoradar La présente opération a pour objet de réaliser, dans un premier temps, un diagnostic géotechnique de l'ouvrage (têtes d'ouvrages comprises) et des sols le contenant. Cette étude devra permettre au maître d'ouvrage de connaître toutes les caractéristiques des maçonneries constituant l'ouvrage et de ses sols encaissants. Il est également demandé au géotechnicien, au regard des résultats de ses investigations, de donner un diagnostic structurel dans l'optique de remettre en service le tunnel en toute sécurité pour ses futurs usagers. Dans un deuxième temps, un sondage géoradar devra être effectué dans le but de localiser et déterminer la nature d'éventuelles cavités vides ou remplies d'eau. A la suite de ce sondage un rapport de présentation ainsi que des plans localisant les vides détectés dans le tunnel seront attendus. Le prestataire assurera aussi le pilotage des opérations d'investigations. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71322000 - Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil |
| 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique | |
| 71335000 - Études techniques | |
| 71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil | |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est passé pour une durée de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer (cf. article 7.2 du CCAP). Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des charges. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de février 2024. |
| Options |
Oui Clauses de réexamen: le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP dans les cas listés à l'article 2-10-2 du Règlement de consultation. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. En application de l'article 11.1 du CCAG-PI, l'option A s'applique . Cession ou nantissement de créances possible. Pas de retenue de garantie. |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application des articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement (présentée par le mandataire en cas de groupement) par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Intérêts moratoires: ils s'appliqueront dans le respect des dispositions des articles L. 2192-12. à L. 2192-14. et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle (bureau d'études) ou à un groupement momentané d'entreprises conjointes ou solidaires spécialisées dans les domaines suivants : - Conception d'ouvrages d'art, notamment tunnels -Réparation d'ouvrages d'art, notamment tunnels -Géotechnique -Géoradar En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant : Conception d'ouvrages d'art. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique des prestations 40 % : Prix 5 % : Valeur environnementale |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
27/10/23 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
RGPD: le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
|
Envoi le 07/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/09/23 à 16h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |