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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX RÉALISÉS DANS LES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES
Référence MA23BA0006-YP/CS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La présente consultation concerne les missions de contrôle technique pour les travaux réalisés dans les collèges et bâtiments du Département du Var. Lot 1 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST ; Lot 2 - PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN ; Lot 3 - PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN ; Lot 4 - PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers la fin d'année 2023 ou début d'année 2024.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Les marchés seront conclus sous la forme de marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP.
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Description : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP.
Les clauses de réexamen portent notamment sur les modifications du marché pour circonstances imprévisibles cf. article 3.2.2 du règlement de consultation.
Reconductions : Oui
Marchés passés pour une durée d'1 an à cpter de la date de notification et renouvelables 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel de 3 000€ HT et Montant maximum annuel de 40 000€ HT 		30 552 71631300
N° 2 PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Description : PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP.
Les clauses de réexamen portent notamment sur les modifications du marché pour circonstances imprévisibles cf. article 3.2.2 du règlement de consultation.
Reconductions : Oui
Marchés passés pour une durée d'1 an à cpter de la date de notification et renouvelables 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel de 3 000€ HT et Montant maximum annuel de 40 000€ HT 		30 552 71631300
N° 3 PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN
Description : PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP.
Les clauses de réexamen portent notamment sur les modifications du marché pour circonstances imprévisibles cf. article 3.2.2 du règlement de consultation.
Reconductions : Oui
Marchés passés pour une durée d'1 an à cpter de la date de notification et renouvelables 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel de 3 000€ HT et Montant maximum annuel de 25 000€ HT 		16 910 71631300
N° 4 PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Description : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP.
Les clauses de réexamen portent notamment sur les modifications du marché pour circonstances imprévisibles cf. article 3.2.2 du règlement de consultation.
Reconductions : Oui
Marchés passés pour une durée d'1 an à cpter de la date de notification et renouvelables 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel de 3 000€ HT et Montant maximum annuel de 40 000€ HT 		30 552 71631300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Une copie de la décision ministérielle portant agrément en qualité de contrôleur technique, en cours de validité ou une non-opposition d'exercer cette mission pour un contrôleur technique établi dans l'Union Européenne exerçant en France de manière temporaire et occasionnelle (conformément aux articles L.125-3 et L.125-4 du Code de la Construction et de l'Habitation)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/10/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/10/23 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La valeur technique notée sur 40 points (puis portée à 60 % sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants :
a) Des sous-détails des heures passées sur l'opération en fonction des tranches de travaux. La catégorie ingénieur inclus la catégorie spécialiste (noté sur 30)
b) du mémoire remis par les soumissionnaires (noté sur 10 - deux questions voir article 10.2 du règlement de consultation).
Le Département, responsable de traitement, s'engage à respecter les règles relatives à la protection des données à caractère personnel auxquelles il a accès pour les besoins de la présente consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 05/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/09/23 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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