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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	MISSIONS D'ÉTUDES DANS LE CADRE DE LA FAISABILITÉ DE GROSSES OPÉRATIONS INTERVENANTS SUR LE PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - Lot n°1 : MISSIONS D'ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES
Référence	20231672-YP/PG/GB
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	48 mois
Description	La présente consultation concerne les missions d'études dans le cadre de la faisabilité de grosses opérations intervenants sur le patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - Lot n°1 : Missions d'études environnementales. Le marché est réparti en 2 lots, traités par marchés séparés : Lot 1 : Missions d'études environnementales, objet de la présente consultation ; Lot 2 : Missions d'études ESSP; ce marché sera lancé ultérieurement selon la procédure des petits lots sans montant minimum et pour un montant maximum de 40 000 € HT sur 4 ans fermes. Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande cf. aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Démarrage à compter de sa date de notification et s'achèvera au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint, au plus tard au terme d'un délai ferme de 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire	71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
	71313440 - Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 278 570,00 €
Options	Oui Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP. Les clauses de réexamen portent notamment sur les modifications du marché pour circonstances imprévisibles : cf article 3.2.2 du règlement de consultation.
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/10/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/10/23 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum et un montant maximum sur la durée du marché de 300 000 € HT. La valeur technique notée sur 60 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous-critères suivants : > Sous-critère 1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : décrire les moyens humains de l'entreprise pour les prestations à réaliser dans le département du Var (fournir les CV des intervenants prévus et leurs qualifications / champs de compétences respectifs) > Sous-critère 2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points : décrire les moyens matériels de l'entreprise pour les prestations à réaliser dans le département du Var. > Sous-critère 3, décrire l'organisation et/ou la méthodologie proposées par l'entreprise pour le bon déroulement des prestations telles que définies au présent CCP ainsi que les moyens de veille mis en oeuvre (30 points maximum) : Sous-sous-critère 3.1 : noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points : description de l'organisation ou de la méthodologie proposée pour la réalisation d'une étude. Sous-sous-critère 3.2 : noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 2, soit un nombre maximum de 10 points : description des moyens mis en oeuvre pour assurer une veille technologique et juridique dans le cadre des études objet du marché. Le jugement du prix se fera sur le montant total du DQE en € TTC
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 05/09/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/09/23 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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