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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT
M. Jean-Jacques PRETTE - Directeur de la régie
Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot
BP 80160 - 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex
Tél : 04 98 11 89 10 - Fax : 04 94 44 47 26
SIRET 44510243700016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de services d'assurances pour la Régie Municipale pour le Stationnement de Saint-Raphaël (VAR)
Référence 23AS-0622-Q
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot
83701 SAINT-RAPHAËL Cedex
Durée 24 mois
Description La consultation porte sur les deux lots désignés ci-après :
Lot n° 1 :Assurances « Dommages aux Biens et Risques Annexes ».
Lot n° 2 :Assurances « Responsabilité Civile, Défense Recours et Risques Annexes ».
Ce marché de services prendra effet le 01er janvier 2024 à 00h00 et sera conclu pour une durée d'un an du 01er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il sera reconduit, dans les mêmes termes, au maximum une fois un an par tacite reconduction, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  66515200 - Services d'assurance de biens
  66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurances « Dommages aux Biens et Risques Annexes ».
Lieu d'exécution : PARKINGS DE LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL
70 000 66515000
N° 2 Assurances « Responsabilité Civile, Défense Recours et Risques Annexes ».
Lieu d'exécution : PARKINGS DE LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL
20 000 66516400
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Qualité technique
30 % : Le prix des prestations
Renseignements
administratifs
Service Marchés Publics - Mairie de Saint-Raphaël
Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.ville-saintraphael.fr
Tél : 04 98 11 89 10

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 05/10/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Envoi le 08/09/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

 

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