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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
SIRET 21830129900010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 13 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC, ENTRETIEN ET REPARATION POUR AUTOCARS
Référence 2023/PIECESBUS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description Les prestations concernant la fourniture de pièces détachées, les prestations de diagnostic, l'entretien et la réparation pour autocars.
Ces prestations sont réparties en CINQ lots, traités par marchés séparés à bon de commande avec minimum et maximum.
Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée.
Code CPV principal 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Code CPV complémentaire 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de pièces détachées et prestations de diagnostic, entretien et réparation d'autocars de marque MERCEDES RHD TOURISMO
Description : Les montants limites suivants pour la période initiale :
- Minimum: 4 000€ HT
- Maximum : 70 000€ HT
Les montants seront identiques pour chaque période annuelle de reconduction.
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Il sera ensuite reconductible DEUX fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2026. 		  50100000
N° 2 Fourniture de pièces détachées et prestations de diagnostic, entretien et réparation d'autocars de marque MERCEDES RH
Description : Les montants limites suivants pour la période initiale :
- Minimum: 4 000€ HT
- Maximum : 70 000€ HT
Les montants seront identiques pour chaque période annuelle de reconduction.
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Il sera ensuite reconductible DEUX fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2026. 		  50100000
N° 3 Fourniture de pièces détachées et prestations de diagnostic, entretien et réparation d'autocars de marque IRISBUS-ARES
Description : Les montants limites suivants pour la période initiale :
- Minimum: 4 000€ HT
- Maximum : 70 000€ HT
Les montants seront identiques pour chaque période annuelle de reconduction.
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Il sera ensuite reconductible DEUX fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2026. 		  50100000
N° 4 Fourniture de pièces détachées et prestations de diagnostic, entretien et réparation d'autocars de marque IVECO-MAGELYS
Description : Les montants limites suivants pour la période initiale :
- Minimum: 4 000€ HT
- Maximum : 70 000€ HT
Les montants seront identiques pour chaque période annuelle de reconduction.
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Il sera ensuite reconductible DEUX fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2026. 		  50100000
N° 5 Fourniture de pièces détachées et prestations de diagnostic, entretien et réparation d'autocars de marque IVECO -DAILY
Description : Les montants limites suivants pour la période initiale :
- Minimum: 4 000€ HT
- Maximum : 70 000€ HT
Les montants seront identiques pour chaque période annuelle de reconduction.
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le présent accord cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Il sera ensuite reconductible DEUX fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2026. 		  50100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.Il n'y a pas de retenue de garantie.
Budgets Commune: 2023-2024-2025
Forme des prix : révisable
Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours.
Pour chaque lot, aucune avance ne sera versée.
Chaque bon de commande réglé donnera lieu à un paiement partiel définitif.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
55 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/10/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/10/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349438.
Le service Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Les critères de sélection des candidatures sont identiques pour les 5 lots:
- L'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacités techniques et professionnelles
- Capacité économique et financière
Les critères d'attribution sont identiques pour les 5 lots.
La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum annuel de tous les lots.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Courant 2026
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 08/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/23 à 16h10

 

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