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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS
M. Paul BOUDOUBE - MAIRE
137 boulevard Cavalier
BP 40001
83487 PUGET SUR ARGENS
Tél : 04 94 19 67 00
SIRET 21830099400017

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché d'assurance des risques statutaires
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	137 bd Cavalier, BP40001 83487 Puget sur Argens cedex
Durée	à compter du 01/01/24 Jusqu'au 31/12/28
Description	Ce marché a pour objet, la souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques statutaires des agents territoriaux de la Commune de Puget-sur-Argens.
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 230 000,00 €
Options	Oui Option n°1 pour l'Assurance Accidents du Travail/ Maladie Professionnelle : Option n°2 pour l'Assurance Maladie longue durée (C.L.M. - C.L.D.) Option n°3 pour l'Assurance Maladie ordinaire
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Tarification des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/10/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/10/23 à 14h00 Lieu : Puget sur Argens

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le DCE peut être retiré, et déposé uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) : - Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat. - Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 08/09/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/23 à 16h10

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