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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet RÉHABILITATION DES FAÇADES ET DES MENUISERIES EXTERIEURES DE L'IMPRIMERIE DÉPARTEMENTALE DU VAR - 2 LOTS
Référence 230012-ALJ-NM
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 191 Avenue de la victoire
83000 TOULON
Description La consultation, répartie en 2 lots, concerne la réhabilitation des façades et des menuiseries extérieures de l'imprimerie départementale du Var.
Pour le lot 1, le marché est décomposé en tranches (cf. art. R2113-4 à R2113-6 du CCP).
Démarrage prestations vers novembre 2023.
Les travaux se dérouleront en site occupé. Le bâtiment devra rester en activité. Les prestations relèvent de la cat. 3 au sens du Code du travail (art. R4532-1).
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
L'opération est soumise à une déclaration de travaux.
L'entreprise est censée connaître le site, les sujétions propres et les modalités d'accès aux installations (accès réglementés). Une visite est possible. Il conviendra de contacter M. Lionel ALGARRA : mail (lalgarra@var.fr) ou tél.: 06 10 12 39 39 afin de fixer un rendez-vous. Aucune réclamation sera prise en compte pour défaut de visite du site.
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
Code CPV complémentaire 45320000 - Travaux d'isolation
  45443000 - Travaux de façade
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Réhabilitation des façades-ITE de l'imprimerie départementale du Var
Description : Réhabilitation des façades-ITE de l'imprimerie départementale du Var
Le marché est décomposé en tranche conformément à l'article R2113-4 à R2113-6 du CCP avec une tranche ferme et une tranche optionnelle définies de la manière suivante :
Tranche ferme : Réhabilitation des façades ITE (Façades Est, Ouest, Sud)
Tranche optionnelle n°1 : Réhabilitation des façades ITE ( façade Nord)
Le délai limite pour notifier l'affermissement de la tranche optionnelle n°1 est de 4 mois à compter de la date de démarrage de la tranche ferme fixée par ordre de service.
Dans le cas où la tranche optionnelle serait affermie avec retard ou ne serait pas affermie, il n'est prévu ni indemnité de retard ni indemnité de dédit.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieu d'exécution : 191 Avenue de la victoire - 83000 TOULON 		  45443000
N° 2 Réhabilitation des menuiseries extérieures de l'imprimerie départementale du Var
Description : Réhabilitation des menuiseries extérieures de l'imprimerie départementale du Var
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieu d'exécution : 191 Avenue de la victoire - 83000 TOULON 		  45421000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (qualification du personnel) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité. Ces attestations signées par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le maître d'ouvrage se donne le droit de contacter ces maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre.
- Certificats ou qualifications ou équivalent - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
Lot 1 : Qualibat 6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée) ou équivalent
Lot 2 : Qualibat 3511 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures en maison E.C.* individuelle, petit collectif et petit tertiaire ou équivalent

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : PRIX (voir article 4.2 du règlement de consultation) - Précision pour le lot 1 : l'analyse du prix comprend la tranche ferme et la tranche optionnelle n°1
40 % : VALEUR TECHNIQUE
Renseignements
administratifs
Conseil départemental du Var - DBEP Service marchés - 390 avenue des Lices - 83076 Toulon Cedex
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/10/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'opération nécessite l'intervention de plusieurs corps d'État.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché court de la notification à la fin de la garantie de parfait achèvement et la levée des dernières réserves, y compris pour la tranche optionnelle n°1 (lot 1 uniquement), si toutefois celle-ci est affermie.
Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG/tx, la période de préparation est d'une durée de 1 mois non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Un ordre de service prescrira la date de démarrage de la période de préparation.
Le délai d'exécution global des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Le délai global d'exécution de la tranche optionnelle n°1 est de un (1) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service notifiant l'affermissement.
Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai global conformément au planning prévisionnel puis au calendrier détaillé d'exécution des travaux.
  Envoi le 13/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/23 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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