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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AGRANDISSEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE SITUÉE QUARTIER BOURGOGNE 83460 LES ARCS SUR ARGENS
Référence 20231742-PG-NM
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Quartier de Bourgogne
83460 LES ARCS-SUR-ARGENS
Durée 31 mois
Description La présente consultation concerne la prestation suivante :
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement de la gendarmerie nationale située Quartier Bourgogne 83460 Les Arcs-Sur-Argens
Le Conseil départemental du VAR a décidé l'agrandissement des locaux administratifs de la gendarmerie nationale située Quartier Bourgogne-83460-Les Arcs-sur-Argens.
La gendarmerie est constituée de un bâtiment des services en rez-de-chaussée et quatre bâtiments d'habitation, en R+ 1, réservés aux logements des gendarmes. Cette opération consiste à agrandir le bâtiment des services d'une surface d'environ 280m² .
Les stipulations du marché sont conformes aux dispositions :
- du titre IX du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique relative à l'exécution du marché ;
- du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique portant sur les dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre privée ;
- de l'annexe 20 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Le marché sera attribué à un groupement conjoint dont les compétences sont définies au règlement de consultation (article 2.2).
Les groupements conjoints seront constitués dans les conditions définies ci-après :
- L'architecte ne peut être candidat que dans une seule équipe,
- Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire.
En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Après attribution du marché, le maître d'ouvrage exigera que le groupement de prestataires prenne la forme d'un groupement conjoint en raison du caractère distinct des domaines d'intervention et des compétences.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 74 805,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
- Niveau approprié d'assurance des risques professionnels,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Présentation de l'équipe :
Tableau 1 :
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
- L'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.
Tableau 2 :
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Tableau 3 :
- présentation des principales prestations de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années concernant des opérations de montant et/ou de complexité équivalente au regard de la présente opération, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour transmettre ces informations, le candidat utilisera le document de synthèse de présentation de ses capacités techniques et professionnelles.

  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Valeur technique (voir règlement de consultation)
20 % : Délai des études (voir règlement de consultation)
Renseignements
administratifs
Conseil départemental du Var - DBEP Service marchés - 390 avenue des Lices - 83076 Toulon Cedex


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/10/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les variantes ne sont pas autorisées
La durée d'exécution du marché démarre à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage et s'achève à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés publics de travaux.
La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 31 mois (période de garantie de parfait achèvement incluse dont 9 mois pour les études)
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est de 14 mois à compter de la date de notification des ordres de service de démarrage aux entrepreneurs, cette durée n'intègre pas la période de préparation de 30 jours.

  Envoi le 13/09/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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