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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DU VAR Mme Véronique FRANKE - Directeur Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices CS 41303 83000 TOULON SIRET 22830001800113 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet |
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AGRANDISSEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE SITUÉE QUARTIER BOURGOGNE 83460 LES ARCS SUR ARGENS |
Référence | 20231742-PG-NM |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
Quartier de Bourgogne 83460 LES ARCS-SUR-ARGENS |
Durée |
31 mois |
Description | La présente consultation concerne la prestation suivante : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement de la gendarmerie nationale située Quartier Bourgogne 83460 Les Arcs-Sur-Argens Le Conseil départemental du VAR a décidé l'agrandissement des locaux administratifs de la gendarmerie nationale située Quartier Bourgogne-83460-Les Arcs-sur-Argens. La gendarmerie est constituée de un bâtiment des services en rez-de-chaussée et quatre bâtiments d'habitation, en R+ 1, réservés aux logements des gendarmes. Cette opération consiste à agrandir le bâtiment des services d'une surface d'environ 280m² . Les stipulations du marché sont conformes aux dispositions : - du titre IX du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique relative à l'exécution du marché ; - du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique portant sur les dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre privée ; - de l'annexe 20 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché sera attribué à un groupement conjoint dont les compétences sont définies au règlement de consultation (article 2.2). Les groupements conjoints seront constitués dans les conditions définies ci-après : - L'architecte ne peut être candidat que dans une seule équipe, - Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Après attribution du marché, le maître d'ouvrage exigera que le groupement de prestataires prenne la forme d'un groupement conjoint en raison du caractère distinct des domaines d'intervention et des compétences. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. |
Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
Code CPV complémentaire | 71300000 - Services d'ingénierie |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 74 805,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : Valeur technique (voir règlement de consultation) 20 % : Délai des études (voir règlement de consultation) |
Renseignements |
administratifs Conseil départemental du Var - DBEP Service marchés - 390 avenue des Lices - 83076 Toulon Cedex |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
09/10/23 à 16h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les variantes ne sont pas autorisées La durée d'exécution du marché démarre à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage et s'achève à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés publics de travaux. La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 31 mois (période de garantie de parfait achèvement incluse dont 9 mois pour les études) La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est de 14 mois à compter de la date de notification des ordres de service de démarrage aux entrepreneurs, cette durée n'intègre pas la période de préparation de 30 jours. |
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Envoi le 13/09/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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