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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Romain COUTANT - Directeur
Direction des solutions numériques
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assistance à l'éditique du progiciel du domaine social
Référence 20231698
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRL05
Description Les éditions produites par le logiciel d'aide sociale GENESIS sont réalisées avec l'outil KSL V8.0.
(L'annexe 6 présente l'environnement technique de la plateforme KSL en vigueur au Département du VAR ).
La prestation objet du présent marché porte sur la modification des courriers existants et le développement de nouveaux courriers.
Il peut s'agir :
- de modification simple visant à changer le format restitué (exemple : rtf vers pdf )
- de modification simple relative à des changements de phrases dans le courrier
- de modifications plus complexes relatives à des évolutions fonctionnelles ou réglementaires
- de création de nouveaux courriers dans le cadre de nouveaux dispositifs d'aide sociale
Le recours à un prestataire externe est motivé par l'ampleur des travaux inhérents à l'évolution des éditions du
domaine social et à l'effectif contraint de l'équipe du pôle Transformation Digitale et Système d'Information.
Le marché est passé pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification.
La charge de travail est estimée à 3 jours par semaine sur toute la durée du marché.
Code CPV principal 72610000 - Services d'assistance informatique
Forme
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 €
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/10/23 à 16h00 au plus tard.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/10/23 à 08h30
Lieu : Toulon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 14/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/09/23 à 12h10

 

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