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(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT DE COMMANDE RÉGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT / RÉGIE DES PORTS
Coordonnateur : Régie municipale pour le stationnement
Place Sadi Carnot - Hôtel de ville
BP 80160 - 83700 SAINT-RAPHAEL
SIRET 44510243700016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - gestion explolitation des parkings ;
Objet Fourniture et l'acheminement d'électricité
Référence 23FF-0623-T
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description L'accord cadre pour le groupement de commande sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité.
La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.
Code CPV principal 09310000 - Électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Electricité - sites HTA et BT > 36KVA
Description : Electricité - sites HTA et BT > 36KVA
Description : Les seuils maximum sont exprimés en quantités soit : 6700 MWh/an

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		1 900 000 09310000
N° 2 sites BT inférieur ou égal 36KVA C5
Description : Electricité - sites BT inférieur ou égal 36KVA C5
Description : Les seuils maximum sont exprimés en quantités soit : 1700 MWh/an

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		300 000 09310000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Le formulaire DC2 actualisé, disponible à l'adresse suivante (http://www.minefi.gouv.fr, « espace marchés publics ») ou une déclaration sur l'honneur, en application de l'article R2143-3 du CCP
Les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail concernant les entreprises établies à l'étranger ou les entreprises employant des salariés étrangers.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La lettre de candidature DC1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, « espace marchés publics »).
La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité et /ou de gaz naturel non invalidée ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance.
Des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé).

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Le prix de l'offre
5 % : Politique environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/10/23 à 14h00
Lieu : hotel de ville
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique est exigée.
Correspondance avec l'acheteur :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 12/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/09/23 à 12h10

 

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