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(Attention avis expiré !)

CCAS PUGET-SUR-ARGENS
Paul BOUDOUBE - Président du CCAS
137 boulevard Cavalier
83480 PUGET SUR ARGENS
SIRET 26830251000014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet fourniture et la livraison des dispositifs médicaux
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de livraison Quartier Gaudrade; Chemin du petit Lac
83480 Puget-Sur-Argens
Description fourniture et la livraison des dispositifs médicaux, de compléments alimentaires, ainsi que la vente de matériel médical pour l'EHPAD « Henri DUNANT » à Puget sur Argens qui accueille 75 résidents en hébergement permanent.
Code CPV principal 33140000 - Consommables médicaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 81 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 fourniture et livraison de petits dispositifs médicaux
Description : Montant maximum : 40 000 € HT/période
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est renouvelable expressément, dans un délai d'un mois, trois fois une année civile, dans la limite de quatre ans. 		40 000 33100000
N° 2 fourniture et livraison des compléments alimentaires
Description : Montant maximum: 25 000 € HT
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est renouvelable expressément, dans un délai d'un mois, trois fois une année civile, dans la limite de quatre ans. 		25 000 33600000
N° 3 fourniture et livraison de matériel médical
Description : Montant maximum: 16 000 € HT
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est renouvelable expressément, dans un délai d'un mois, trois fois une année civile, dans la limite de quatre ans. 		16 000 33100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Qualité de l'offre dans le cadre du développement durable
40 % : Prix de la prestation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/10/23 à 14h00
Lieu : Puget sur Argens
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être retiré, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
EHPAD Henri DUNANT
Chemin du petit lac
83480 Puget sur Argens
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON Cedex 9
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) :
- Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat.
- Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 12/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/09/23 à 18h10

 

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