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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES M. Le Maire Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES SIRET 21830129900010
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | ACQUISITION DE MATÉRIEL POUR LE BALISAGE ET LE MOUILLAGE MARITIME |
| Référence | 2023/FOUMATMARITIME |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu principal de livraison |
Capitainerie du port de la Coudoulière Corniche de la Coudoulière 83140 Six-Fours-les-Plages |
| Durée |
12 mois |
| Description | Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériel pour le balisage et le mouillage maritime. L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: - Minimum: 1 000 euros HT - Maximum: 60 000 euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Aucune variante n'est autorisée. |
| Code CPV principal | 34930000 - Équipement maritime |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si postérieure, au 31 décembre 2024. Il sera reconductible trois fois, par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les pièces nécessaires à la consultation sont remise gratuitement. Budgets Commune et Ports: 2024, 2025, 2026 et 2027. Forme des prix: révisable. Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours. Aucune avance ne sera versée. Ces fournitures donnent lieu au versement d'acomptes mensuels. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/10/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/10/23 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: le service des marchés: 04 94 34 93 94. Le service des Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 16h30. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures: - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - capacités techniques et professionnelles - capacités économiques et financières La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2027 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 13/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/09/23 à 15h10 |
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