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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appel d'offres en vue des prestations d'entretien, de réparations et de dépannage du véhicule de la fourrière de marque ISUZU.
Référence 23FS-DCP-0231-R
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Avenue de la République
83056 Toulon
Durée 12 mois
Description Le présent accord-cadre concerne les prestations d'entretien, de réparation, de mécanique générale et électriques et de dépannage pour le véhicule de la fourrière de marque ISUZU (hors parties hydrauliques).
Les prestations d'entretien et de réparation de quelque nature qu'elles soient donnent lieu à une réparation complète de la panne détectée.
Code CPV principal 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Code CPV complémentaire 50116000 - Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
  50222000 - Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 100,00 €
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 36 mois.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :
*soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ;
*soit, le Document Unique de Marché Européen.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/10/23 à 14h00
Lieu : Mairie de Toulon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis.
L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction.
Les prestations sont réglées :
Par application aux quantités réellement commandées et exécutées des tarifs horaires (tarif horaire A, B ou C), des prix forfaitaires (forfaits F1, F2 et F3) et participation aux déchets (P1) fixés au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires.
Les fournitures sont réglées :
Sur frais justifiés sans marge, par application des prix, appliqués aux quantités livrées, des pièces détachées (neuves ou réemploi) de remplacement suite à l'entretien, à des réparations et des dépannages, tels que figurant sur le devis émis par le titulaire.
Les masses financières annuelles sont les suivantes :
* Montant annuel minimum : Sans.
* Montant annuel maximum : 15 000 € HT soit 18 000 € TTC.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Aucune avance ni garantie à première demande ne sont fixées dans le présent accord-cadre.
Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du CCP.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
* le critère Prix noté sur 12 points ;
* le critère Valeur Technique noté sur 08 points.
Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2026
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 15/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/23 à 12h10

 

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