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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

Ville de Toulon
Avenue de la République
83056 Toulon
Tél : 04 94 36 32 40

MTPM
Hôtel de la Métropole - 107, boulevard Henri Fabre - CS 30536
83041 TOULON Cedex 9

AVIS RECTIFICATIF DU 26/10/23

Référence acheteur	23FF-DCP-0232-R1-T
Remise des offres	Au lieu de : 03/11/23 à 12h00 au plus tard. Lire : 27/11/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 07/11/2023 à 14h00 Lieu: Ville de Toulon Lire : Date: 28/11/2023 à 14h00 Lieu: Ville de Toulon

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 60 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Appel d'Offres Ouvert en vue de la fourniture par location de systèmes d'impression multifonctions connectés, avec prestations associées en 2 lots

Référence

23FF-DCP-0232-T

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Description

La présente consultation concerne la fourniture de services de solutions d'impression bureautiques (imprimantes et copieurs multifonctions ainsi que des imprimantes Grands Formats) pour la ville de Toulon et pour la Métropole de Toulon Provence Méditerranée.

Code CPV principal

30121100 - Photocopieurs

Code CPV complémentaire

30125000 - Pièces et accessoires de photocopieurs

50313100 - Services de réparation de photocopieurs

50313200 - Services d'entretien de photocopieurs

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 3 813 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Fourniture de services de solutions d'impression bureautiques pour le groupement de commandes Métropole Toulon Provence Méditerranée et Ville de Toulon Description : Le présent lot concerne la fourniture de services de solutions d'impression bureautiques et repose sur : - La fourniture location de matériels neufs et reconditionnés, de logiciels d'administration technique et des prestions services associés, - Le maintien en condition opérationnelle de la totalité de la solution d'impression fournie, - La fourniture d'une solution de gestion des flux d'impression pour couvrir les besoins actuels (Ville de Toulon et Métropole TPM) et futurs (intégration des établissements scolaires), - La fourniture de consommables sous la forme d'une facturation au coût à la page sur l'ensemble des imprimantes et copieurs multifonctions bureautiques sur toute la durée du marché. Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Ville de Toulon Montant minimum sur 5 ans : 500 000€ HT Montant maximum sur 5 ans : 2 250 000€ HT MTPM Montant minimum sur 5 ans : 500 000€ HT Montant maximum sur 5 ans : 3 000 000€ HT Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	3 500 000	30121100
N° 2	Fourniture de services de solution d'impression Grands Formats pour le groupement de commandes Métropole Toulon Provence Méditerranée et Ville de Toulon Description : Le présent lot concerne la fourniture de services de solutions d'impression bureautiques repose sur : - La location d'imprimantes multifonctions Grands Formats 36 pouces, 44 pouces et 54 pouces avec systèmes de numérisation et des prestations associées pour la mise en oeuvre, - La fourniture et la livraison des encres, des têtes d'impression et de tout autre consommable utile au bon fonctionnement de l'équipement, - Le maintien en condition opérationnelle de la totalité des imprimantes Grands Formats sur toute la durée du marché (20 trimestres). Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Ville de Toulon Montant minimum sur 5 ans : 20 000€ HT Montant maximum sur 5 ans : 115 000€ HT MTPM Montant minimum sur 5 ans : 30 000€ HT Montant maximum sur 5 ans : 350 000€ HT Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	313 000	30121100

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, * Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 27/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/11/23 à 14h00
Lieu : Ville de Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La ville de Toulon et la Métropole « Toulon Provence Méditerranée » ont constitué un groupement de commande en vue de la passation du marché de Fourniture par location de systèmes d'impression multifonctions connectés, avec prestations associées. Le coordonnateur du groupement est la ville de Toulon. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 10 points, critère lui-même sous-pondérés), Prix (noté sur 8 points), Performance environnementale au regard des objectifs du contrat (noté sur 2 points). Une avance est prévue à l'article 3.4.2 du CCAP. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP. La valeur estimée est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché de 5 ans fermes tous lots confondus. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Toulon
Avenue de la République
83056 Toulon
Tél : 04 94 36 32 40

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 18/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/23 à 15h10

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