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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Jean-Paul FAURE - Directeur
Direction des Ressources Humaines
390 Avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON - Cedex
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS DE STÉNOTYPIE / AUDIOTYPIE
Référence 20231595
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Durée à compter du 01/01/24
Jusqu'au 31/12/24
Description Les prestations de sténotypie et d'audiotypie :
TRANSCRIPTION INTÉGRALE DES RÉUNIONS ET RÉDACTION DACTYLOGRAPHIÉE DES PROCÈS VERBAUX DES INSTANCES PARITAIRES :
TRANSCRIPTION INTÉGRALE DE RÉUNIONS EXTRAORDINAIRES ET RÉDACTION DACTYLOGRAPHIÉE DU PROCÈS VERBAL CORRESPONDANT :
PRISE INTÉGRALE DE RÉUNIONS EXCEPTIONNELLES ET RÉDACTION DACTYLOGRAPHIÉE DU PROCÈS VERBAL CORRESPONDANT
Code CPV principal 79550000 - Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 €
Options Oui
Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles
Reconductions Oui
Le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2024.
Il est renouvelable deux fois par période de 1 an, par reconduction EXPRESSE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/10/23 à 08h00
Lieu : TOULON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La valeur Technique, pondération à 70 % sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants, :
- Sous-critère I : ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE DE LA PRESTATION, pondération 35 % (coefficient 1)
- Sous-critère II : SUPPORT D'ENREGISTREMENT ET RETRANSCRIPTION, pondération 35 % (coefficient 1)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 19/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/09/23 à 15h10

 

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