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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Appel d'offres en vue des prestations pour la lutte contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages, sur le patrimoine de la Ville de TOULON en 2 lots.

Référence

23FS-DCP-0233-Y

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal de prestation

Avenue de la République
83056 Toulon

Description

La présente consultation porte sur des prestations de luttes parasitaires au sein du patrimoine de la Ville de TOULON.
Ces prestations distinguées en 2 lots visent des missions de détection de présence de différents parasites des bois existants ainsi que la mise en place de traitement curatif associé au sein du patrimoine bâti ou non dont la Ville de Toulon est propriétaire ou dispose de la gestion.
Cette lutte concerne les différents parasites tels que les termites, les insectes xylophages, les insectes à larves xylophages.
Limites de prestations : Conformément à l'article R126-3 du Code de la construction et de l'habitation, le titulaire du lot 2 en charge du traitement et de lutte contre les termites doit être distinct de la personne ayant établi l'état du bâtiment relatif à la présence de termites (titulaire du lot n°1).

Code CPV principal

90922000 - Services de lutte contre les parasites

Code CPV complémentaire

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

71300000 - Services d'ingénierie

71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Réalisation de diagnostics parasitaires quant à la présence de termites, d'insectes xylophages et à larves xylophages Description : Le présent lot porte sur l'exécution des prestations de diagnostics parasitaires quant à la présence de termites, d'insectes xylophages et à larves xylophages sur le patrimoine bâti ou non de la ville de Toulon. Les valeurs minimales et maximales du marché sont : Montant minimum sur la durée totale du marché : 500 € HT soit 600 € TTC Montant maximum sur la durée totale du marché : 15 000 € HT soit 18 000 € TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	6 000	71300000
N° 2	Prestations de traitement curatif contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages Description : Le présent lot porte sur l'exécution des prestations de diagnostics parasitaires quant à la présence de termites, d'insectes xylophages et à larves xylophages sur le patrimoine bâti ou non de la ville de Toulon. Les valeurs minimales et maximales du marché sont : Montant minimum sur la durée totale du marché : 1 000 € HT soit 1 200 € TTC Montant maximum sur la durée totale du marché : 150 000 € HT soit 180 000 € TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	74 000	90922000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
En ce qui concerne le lot 2, le titulaire fournira au Maître d'ouvrage un certificat CERTIBIOCIDE en cours de validité dans les 15 jours suivant la notification du marché, conformément à l'arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :
* soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ;
* soit, le Document Unique de Marché Européen.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot n°1 - Diagnostic termites :
Un certificat de qualification professionnelle opérateur de diagnostic technique TERMITES délivré par un organisme certificateur dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d'accréditation des organismes de certification. La certification peut être délivrée par différents organismes certificateurs. Ces derniers doivent être accrédités par le COFRAC, unique instance nationale désignée et reconnue par l'Etat pour délivrer des accréditations.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Réalisation de diagnostics parasitaires quant à la présence de termites, d'insectes xylophages et à larves xylophages
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Prestations de traitement curatif contre les termites, les insectes xylophages et à larves xylophages
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 25/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/10/23 à 14h00
Lieu : Mairie de Toulon

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis.
L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché soit une durée ferme de 3 ans.
Aucune avance ni garantie à première demande n'est fixée dans le CCAP. Une clause de réexamen est prévue à l'article 6 du CCAP.
Les prestations seront réglées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel du lot concerné.
S'agissant du lot 2 et plus particulièrement des prestations de suivi du site jusqu'à élimination dues dans le cadre du traitement curatif par piège contre la présence de termites (série de postes de prix 2.2.2.2 du BPUF), les prestations seront réglées dès le début de la période de suivi du site, à charge pour le titulaire de ré-intervenir à ses frais autant de fois que nécessaire jusqu'à une complète élimination des termites sur le site concerné.
Pour le lot n°1 :
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
* le critère Prix noté sur 12 points (sous-critère 1 : montant total du BPUF valant DENC sur 09 points/ sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du BPUF, sur 03 points) ;
* le critère Valeur Technique noté sur 08 points.
Pour le lot n°2 :
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
* le critère Prix noté sur 12 points (sous-critère 1 : montant total du BPUF valant DENC sur 09 points/ sous-critère 2 : montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du BPUF, sur 03 points) ;
* le critère Valeur Technique noté sur 06 points ;
* le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 02 points.
Les séances ne sont pas publiques.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 20/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/09/23 à 12h12

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