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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appel d'offres en vue de la fourniture de mobilier spécifique petite enfance pour les établissements Petite Enfance et les écoles maternelles de la Ville de Toulon en 3 lots.
Référence 23AF-DCP-0234-L
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description Lot n°1 : Fourniture de mobilier d'aménagement (type tables, chaises, lits, meubles de rangement, meubles à langer etc. et leurs accessoires) pour les enfants âgés de 3 mois à 3 ans.
Lot n°2 : Fourniture de mobilier de confort en mousse recouvert de toile enduite et mobilier recouvert de tissu pour les enfants âgés de 3 mois à 3 ans.
Lot n°3 : Plan de change thermoformé.
Code CPV principal 39100000 - Mobilier
Code CPV complémentaire 39151000 - Mobilier divers
  39161000 - Mobilier pour jardin d'enfants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 46 200,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de mobilier d'aménagement (type tables, chaises, lits, meubles de rangement, meubles à langer etc. et leurs accessoires) pour les enfants âgés de 3 mois à 3 ans
Description : Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: minimum :12500€HT/maximum:58333,33€HT.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Concernant les 3 lots :
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois fois par décision expresse de la Collectivité. La durée totale du marché ne pourra pas excéder les 48 mois.
 30 200 39100000
N° 2 Fourniture de mobilier de confort en mousse recouvert de toile enduite et mobilier recouvert de tissu pour les enfants âgés de 3 mois à 3 ans.
Description : Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: minimum :1250€HT/maximum:5000€HT.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Concernant les 3 lots :
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois fois par décision expresse de la Collectivité. La durée totale du marché ne pourra pas excéder les 48 mois.
 3 000 39151000
N° 3 Plan de change thermoformé
Description : Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: minimum :3333,33€HT/maximum:25000€HT.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Concernant les 3 lots :
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois fois par décision expresse de la Collectivité. La durée totale du marché ne pourra pas excéder les 48 mois.
 13 000 39161000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/10/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur.
Le montant estimatif du présent avis est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution pour l'ensemble des lots.
Pour les 3 lots, le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "prix" noté sur 12 points et critère "valeur technique" noté sur 6 points et critère "performance environnementale" noté sur 2 points.
Il n'est pas prévu d'avance.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du CCP.
Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2027
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 22/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/23 à 12h10

 

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