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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
SIRET 21830129900010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS TRAITEUR
Référence 2023/TRAITEURS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation COMMUNE
83140 Six-Fours-les-Plages
Description Les prestations du marché consistent en la réalisation de prestations « traiteur » comprenant la fourniture de plateaux-repas individuels, repas, buffets et des prestations accessoires liées à la restauration pour les besoins de la Ville de Six-Fours-les-Plages à l'occasion de cérémonies officielles et réunions diverses.
Le présent marché est conclu du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible TROIS FOIS par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027 par tacite reconduction.
Aucune variante n'est autorisée.
Code CPV principal 55520000 - Services traiteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 PLATEAUX REPAS INDIVIDUELS ET REPAS DE QUALITE NORMALE OU SUPERIEURE
Description : Accord cadre conclu avec les montants limites suivants pour chaque année 2024-2025-2026 et 2027:
minimum: sans / maximum : 50 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à
l'article R2122- 7° du code de la commande publique , un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour
objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la
notification du présent marché.
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure,
jusqu'au 31 décembre 2024.
Il sera ensuite reconductible TROIS FOIS par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre
2027 par tacite reconduction. 		50 000 55520000
N° 2 BUFFETS SIMPLES DE QUALITE NORMALE OU SUPERIEURE
Description : Accord cadre conclu avec les montants limites suivants pour chaque année 2024-2025-2026 et 2027:
minimum: 1 000 € HT / maximum : 45 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à
l'article R2122- 7° du code de la commande publique , un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour
objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la
notification du présent marché.
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure,
jusqu'au 31 décembre 2024.
Il sera ensuite reconductible TROIS FOIS par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre
2027 par tacite reconduction. 		45 000 55520000
N° 3 REPAS ET BUFFETS DE QUALITE PRESTIGE
Description : Accord cadre conclu avec les montants limites suivants pour chaque année 2024-2025-2026 et 2027:
minimum: sans / maximum : 50 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à
l'article R2122- 7° du code de la commande publique , un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour
objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la
notification du présent marché.
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu du 1er janvier 2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure,
jusqu'au 31 décembre 2024.
Il sera ensuite reconductible TROIS FOIS par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre
2027 par tacite reconduction. 		50 000 55520000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
- Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
- Financement : budgets Commune 2024/2025/2026/2027
- Forme du prix : révisables
- Le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours.
- Ces prestations donnent lieu au versement d'acompte après chaque commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/11/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marches-publics.info/
Pour tout renseignement complémentaire,les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info ou également par le biais du site de la ville: https:////www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics - onglet «correspondre avec l'acheteur».
Critères de sélection des candidatures POUR TOUS LES LOTS: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques et professionnelles.
CRITERES DE SELECTION:
LOTS 1 ET 2 : QUALITE 60% - PRIX 40 %
LOT 3 : QUALITE 80% - PRIX 20 %
ECHANTILLONS: afin de justifier le critère QUALITE, les candidats devront produire un mémoire et des échantillons, dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les échantillons reçus hors délais seront restitués immédiatement après signature d'un reçu.L'absence d'échantillons entraînera l'élimination de l'offre.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Courant 2027
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 22/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/23 à 12h10

 

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