| Objet |
MISSIONS DE DIAGNOSTICS PRÉALABLES AMIANTE, PLOMB, ÉTAT PARASITAIRE ET HAP DANS LE PATRIMOINE BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - 5 LOTS
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| Référence |
MA23BA0008-NM/PG |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRL05 |
| Description |
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MISSIONS DE DIAGNOSTICS PRÉALABLES AMIANTE, PLOMB, ÉTAT PARASITAIRE ET HAP DANS LE PATRIMOINE BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - 5 lots
Par le patrimoine bâti il est entendu les bâtiments, collèges et gymnases du département du Var.
Les prestations attendues consistent en la réalisation de missions de repérages, mesures et analyses de matériaux amiantés, de repérage de matériaux plombés, d'état parasitaire du bois ainsi que des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) préalablement à la réalisation de travaux d'entretien-maintenance, de gros entretien renouvellement ou restructuration-réhabilitation partielle ou totale.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
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| Code CPV principal |
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Code CPV complémentaire |
71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Description : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Il sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Il prendra la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d'un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause variation prix si évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - Adaptation éventuelle modalités de paiement selon évolutions réglementaires-Modifs suite aléas techniques ou modifications imprévisibles de la législation ou réglementaires - décision de poursuivre ;prolongation délais -prix nouveaux
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction expresse, la durée totale n'excédant pas 4 ans.
L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance par courrier avec AR, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception.
Informations complémentaires : L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction,
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 90 000 €HT
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252 208
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71241000
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| N° 2 |
PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Description : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Il sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Il prendra la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d'un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause variation prix si évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - Adaptation éventuelle modalités de paiement selon évolutions réglementaires-Modifs suite aléas techniques ou modifications imprévisibles de la législation ou réglementaires - décision de poursuivre ;prolongation délais -prix nouveaux
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction expresse, la durée totale n'excédant pas 4 ans.
L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance par courrier avec AR, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception.
Informations complémentaires : L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction,
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 90 000 €HT
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266 916
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71241000
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| N° 3 |
PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Description : PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Il sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Il prendra la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d'un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause variation prix si évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - Adaptation éventuelle modalités de paiement selon évolutions réglementaires-Modifs suite aléas techniques ou modifications imprévisibles de la législation ou réglementaires - décision de poursuivre ;prolongation délais -prix nouveaux
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction expresse, la durée totale n'excédant pas 4 ans.
L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance par courrier avec AR, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception.
Informations complémentaires : L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction,
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 120 000 €HT
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361 192
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71241000
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| N° 4 |
PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN
Description : PÔLE TECHNIQUE DE SAINT-MAXIMIN
Il sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Il prendra la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d'un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause variation prix si évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - Adaptation éventuelle modalités de paiement selon évolutions réglementaires-Modifs suite aléas techniques ou modifications imprévisibles de la législation ou réglementaires - décision de poursuivre ;prolongation délais -prix nouveaux
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction expresse, la durée totale n'excédant pas 4 ans.
L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance par courrier avec AR, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception.
Informations complémentaires : L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction,
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 100 000 €HT
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289 652
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71241000
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| N° 5 |
PÔLE GRANDS PROJETS
Description : PÔLE GRANDS PROJETS
Il sera conclu un marché multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Il prendra la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d'un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clause variation prix si évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - Adaptation éventuelle modalités de paiement selon évolutions réglementaires-Modifs suite aléas techniques ou modifications imprévisibles de la législation ou réglementaires - décision de poursuivre ;prolongation délais -prix nouveaux
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction expresse, la durée totale n'excédant pas 4 ans.
L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire jusqu'au dernier jour avant l'échéance par courrier avec AR, via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen donnant date certaine de réception.
Informations complémentaires : L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au + tard, au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction,
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 80 000 €HT
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210 884
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71241000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
- Niveau approprié d'assurance des risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres :
qualification du/des opérateurs de repérage avec mention en cours de validité (cf arrêté du 24/12/2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification) ;
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (détails au RC article 10.2)
40 % : Prix (voir RC article 10.2)
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
27/10/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/10/23 à 00h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les prestations relatives aux repérages avant réalisation de travaux concerneront les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.
Celles-ci ont pour objectif de répondre à nos obligations d'évaluation du risque relevant du code du travail et des informations nécessaires relevant des obligations du code de la santé publique.
La mission sera obligatoirement conforme dans sa totalité à la norme NFX 46-020 en vigueur au moment des prestations et à son fascicule d'interprétation FD X46-041.
Champ d'application du marché :
- Pour les lots 1 à 4, le champ d'application concernera les bâtiments et collèges existants dans le cadre des activités de maintenance technique et travaux courants de ces biens sur le territoire géographique du pôle concerné (cf carte découpage territorial en annexe)
- Pour le lot 5, les interventions concerneront l'intégralité du territoire varois en termes de bâtiments et collèges pour des opérations de réhabilitation, reconstruction et ou extension.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Envoi le 21/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
21/09/23 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants :
TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi
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