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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS
M. Paul BOUDOUBE - MAIRE
137 boulevard Cavalier
BP 40001
83487 PUGET SUR ARGENS
Tél : 04 94 19 67 00
SIRET 21830099400017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Accord-cadre mono-attributaire de fourniture et livraison de vêtements pour la police municipale de Puget sur Argens
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Durée	12 mois
Description	Il s'agit de la fourniture et livraison de l'habillement des agents du service de la Police Municipale de Puget sur Argens, comprenant environ 13 agents et une dizaine de personnes « enfant trafic ». C'est un marché d'un an reconductible trois fois une année.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Fournisseur de vêtements de sécurité
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 15 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 19/10/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être retiré, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm ECHANTILLON OBLIGATOIRE
	Envoi le 27/09/23 à la publication

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