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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
SIRET 21830129900010

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	DIAGNOSTIC AMIANTE - PLOMB - ETAT PARASITAIRE DES BATIMENTS, AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES
Référence	2023/DIAG AMIANTE
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	48 mois
Description	Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montants limites pour la première période : Sans Minimum / 200 000 € HT Maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Aucune variante n'est autorisée.
Code CPV principal	71351100 - Services de préparation et d'analyse de carottage
Code CPV complémentaire	71620000 - Services d'analyses
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2024. Il est ensuite reconductible TROIS fois, par période d'un an, par tacite reconduction, et prendra fin au maximum le 31/12/2027.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : - Pour l'exécution des prestations, le titulaire du présent accord-cadre devra fournir les certificats amiante avec mention octroyés par un organisme accrédité COFRAC (ou équivalent) du personnel susceptibles d'intervenir. Ces éléments devront être fournis dans les 15 jours suivants la notification du présent accord-cadre. Le titulaire s'engage à remettre les certificats à jour en cas de changement de personnel intervenant dans le cadre du marché, ou dès lors qu'une certification n'est plus valable.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/10/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/10/23 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" : https//www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement Pour tout renseignement complémentaire, les candidat devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: service des marchés 04 94 34 93 41 / Le service des marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - aptitude à exercer l'activités professionnelle - capacités économique et financière - capacités techniques et professionnelles. Les délais d'exécution sont définis dans chaque bon de commande. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie / avance prévue aux articles R2191-3 à 7 du CCP d'un montant de 5% du montant du bon de commande / forme des prix: révisables / budgets ville de 2024 à 2027 / chaque bon de commande réglé donnera lieu à un paiement partiel définitif
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Calendrier prévisionnel : à renouveler en 2027.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 27/09/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/09/23 à 16h10

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