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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA CRAU
M. Christian SIMON - Maire
Hôtel de Ville
Boulevard de la République
83260 LA CRAU
Tél : 04 94 01 56 73
SIRET 21830047300186
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de nettoyage des écoles et bâtiments communaux de la ville de La Crau
Référence 2023PF05
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation L'ensemble des bâtiments communaux existants ou qui entreront dans le patrimoine de la commune au cours de la période d'exécution du présent marché.
83260 LA CRAU
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché concerna à titre principale l'exécution de prestation régulières de nettoyage de certains établissements scolaires et bâtiments communaux.
Les prestations et leur fréquences, décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent notamment :
-Le nettoyage des locaux,
-Le nettoyage et le vidage des corbeilles papier et poubelles,
-L'enlèvement des déchets,
-La fourniture de consommables pour les sanitaires,
-Le nettoyage des surfaces vitrées.
A titre occasionnel, le présent marché inclut également des prestations de nettoyage de vitres et d'autres locaux communaux.
NOTA : Il est précisé que le titulaire du contrat est tenu à une obligation de résultat.
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Nettoyage des bâtiments communaux et installations sportives
Description : Bâtiments communaux
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le présent marché entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci s'avère plus tardive. En cas de notification postérieure au 1er janvier 2024, la période initiale du marché ne pourra pas dépasser la date du 31 décembre 2024.
Informations complémentaires : Montant annuel du Marché : Minimum 100000€ HT - Maximum : 250000€ HT 		  90911200
N° 02 Nettoyage des bâtiments scolaires et accueil de loisirs
Description : Ecoles et ALSH
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le présent marché entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci s'avère plus tardive. En cas de notification postérieure au 1er janvier 2024, la période initiale du marché ne pourra pas dépasser la date du 31 décembre 2024.
Informations complémentaires : Montant annuel du Marché : Minimum 50000€ HT - Maximum : 100000€ HT 		  90919300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
les prestations seront financées sur le budget général de fonctionnement de la commune de La Crau.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : Les candidats doivent justifier d'au minimum 3 références similaires dans leur objet et leur volume, datant de moins de 3 ans, et relatives à des contrats publics de prestations de nettoyage de bâtiments.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 01 : Nettoyage des bâtiments communaux et installations sportives
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Nettoyage des bâtiments scolaires et accueil de loisirs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/10/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/23 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de La Crau - Direction de la Commande Publique
https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Hôtel de Ville
83260 LA CRAU
Tél : 04 94 01 56 73
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 29/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/23 à 17h10

 

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