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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018

Objet	AVIS DE PUBLICITE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE Autorisation d'occupation du Domaine Public Pour l'exploitation d'un chalet alimentaire et d'un manège sur l'esplanade Delayen à l'occasion des fêtes de fin d'année du 9 décembre 2023 au 7 janvier 2024 inclus
Référence	23FS-0631-I
Type de marché	Services
Mode
Code NUTS	FR
Description	En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, la SARL Loisirs Amusements, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur l'esplanade Delayen pour l'exploitation d'un chalet alimentaire avec terrasses couverte et plein air et d'un manège, durant la période des festivités de fin d'année, soit du 9 décembre 2023 au 7 janvier 2024 inclus.
Code CPV principal	92331000 - Services de fêtes foraines et de parcs d'attractions
Code CPV complémentaire	92330000 - Services de zones récréatives
	92331100 - Services de fêtes foraines
Quantité ou étendue	Autorisation d'occupation du domaine public sur l'esplanade Delayen, pour permettre une activité économique de type chalet alimentaire avec terrasses couverte et plein air et manège, durant la période des festivités de fin d'année, soit du 9 décembre 2023 au 7 janvier 2024 inclus. Redevance : Le montant de la redevance ne pourra être inférieur à : - Pour le chalet : 6,00€ / par mètre linéaire / par jour - Pour les terrasses : 6,00€ / par mètre linéaire / par jour - Pour le manège : 20,00€ par jour. L'autorisation sera consentie à titre précaire et révocable. Elle sera sans exclusivité.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	c.f.: C.C.A.G.
Financement	Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Qualité du projet et des installations en adéquation avec le site 30 % : Montant de la redevance proposée 20 % : Compétences et garanties professionnelles 20 % : Offres commerciales, amplitudes horaires et planning proposé
Renseignements	administratifs ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 techniques ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/10/23 à 11h00
	Remise des plis le 16/10/23 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être déposées contre récépissé ou par voie dématérialisée sur le site AWS.
	Envoi le 02/10/23 à la publication

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