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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Marché à procédure adaptée en vue de la location de machines nécessaires aux prestations postales et prestations associées
Référence	23AF-DCP-0237-J
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu de livraison principal	Service Correspondance - 30 rue Méridienne (devant la porte de la Mairie) 83000 Toulon
Durée	48 mois
Description	Le présent marché concerne la fourniture par location de machines nécessaires aux prestations postales et prestations associées. La ville de Toulon souhaite louer à l'année dans le cadre d'un marché ordinaire : - une machine à affranchir intelligente (MAI), un ouvre-lettres ainsi qu'une balance de pesée postale. Ces machines seront assorties de prestations de maintenance (préventive et curative) et de la fourniture de consommables, dédiés à l'utilisation de la machine à affranchir ; soit des cartouches d'encre et des étiquettes, - une solution logicielle (on line) pour le traitement des courriers à affranchir (AR). La solution logicielle sera assortie d'une prestation de maintenance (préventive et curative).
Code CPV principal	30130000 - Matériel de bureau de poste
Code CPV complémentaire	30131400 - Machines à affranchir
	30131500 - Machines à ouvrir le courrier
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;soit, le Document Unique de Marché Européen.- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Ville de Toulon Direction de la Commande Publique Tél : 04 94 36 32 40
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 31/10/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur estimée est donnée pour la durée totale du marché. Des clauses de réexamen sont prévues (article 5 du CCP); Il n'est pas prévue d'avance (cf. article 3.5.2 du CCP). Les modalités de règlement des sommes dues au titre du présent marché sont les suivantes : - Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. - Les prestations de service seront rémunérées par application des prix du détail estimatif contractuel au trimestre (montant du prix unitaire HT du DEC divisé par quatre). -Les fournitures seront rémunérées par application des prix du détail estimatif contractuel appliqués aux quantités réellement livrées, après service fait. - La prestation pour la création d'une flamme sera rémunérée sur frais justifiés, - La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Ce maximum est ramené à un mois dans les conditions fixées à l'article R.2191-22 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
	Envoi le 03/10/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/10/23 à 18h10

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