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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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OPH VAR HABITAT M. le Directeur Général -c/o serv.marchés BP29 83040 Toulon - Cedex 9 Tél : 04 94 61 55 00 SIRET 47990473200019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Assurance du personnel FPT - couverture des obligations statutaires |
| Référence | 2023-114 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu principal de prestation |
83040 Toulon cedex 9
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| Durée |
48 mois |
| Description | Marché d'assurances pour les prestations suivantes : Assurance du personnel affilié à la CNRACL pour la couverture des obligations statutaires de l'ensemble du personnel de l'Office sous statut Fonction Publique Territoriale. : Maladie Ordinaire - Décès - AT - Longue Maladie - Maladie de Longue Durée. Les prestations devraient débuter le 01/01/2024. |
| Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation s'adresse aux candidats pouvant justifier du statut de société, compagnie, mandataire, agent général d'assurance ou courtier. Les mutuelles régies par le code de la mutualité ne peuvent pas déposer d'offre (article L. 221-2 du code de la mutualité). Un même assureur ne peut pas présenter plusieurs offres ou se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Le cas échéant, les offres seront déclarées irrégulières. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/11/23 à 13h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Appel d'offres ouvert. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine adresse internet pour telerecours : voir adresse web BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 81 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH Var Habitat service marchés BP 29 83040 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 61 55 00 |
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Envoi le 03/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/10/23 à 11h10 |
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