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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE GRIMAUD
Monsieur le Maire
Rue de la Mairie
83310 GRIMAUD
SIRET 21830068900013

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Etudes préalables et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la remise en sécurité et aux normes environnementales du port de Grimaud
Référence	23-084-00-AP
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL
Lieu principal de prestation	Port de Grimaud 83310 Grimaud
Durée	à compter du 01/03/24 Jusqu'au 31/10/25
Description	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne la réalisation des études préalables pour la remise en sécurité et aux normes environnementales du port communal; études préalables pour lesquelles, 3 scénarios devront être étudiés. Le marché comprend les études de faisabilité et de programmation et intègre l'accompagnement de la commune pour la réalisation de la concertation préalable du public liée au code de l'urbanisme. il concerne les infrastructures maritimes, les bâtiments associés et les VRD. Les études devront permettre de définir le plan pluriannuel d'investissements et par conséquent le dimensionnement des contrats de type « Garanties d'Usages de 35 ans »
Code CPV principal	79314000 - Étude de faisabilité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 550 000,00 €
Options	Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par le budget de la régie du port communal de Grimaud et subventions de la Région PACA, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée, Corse ainsi que les services de l'Etat ( Fonds Verts).

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Le candidat ou le groupement devra disposer d'un chiffre d'affaire au moins égal à 2 fois l'estimation du marché. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations
Offres	Remise des offres le 20/11/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/11/23 à 09h00 Lieu : Mairie de Grimaud

Renseignements complémentaires
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 03/10/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/10/23 à 12h10

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