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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DU LAVANDOU M. GIL BERNARDI - MAIRE Place Ernest Reyer 83980 LE LAVANDOU Tél : 04 94 05 15 70 - Fax : 04 94 64 92 50 SIRET 21830070500017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Marché public global de performance conception réalisation maintenance. Création d'une zone de mouillage en équipements légers dans l'anse de Cavalière sur la commune du Lavandou. |
| Référence | 2023TX07 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée resteinte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Cavalière 83980 Le Lavandou |
| Durée |
18 mois |
| Description | Procédure adaptée restreinte soumise aux art L.2123-1,R.2123-1 1° du CCP. Marché public global de performance passé sous la forme de conception,réalisation,maintenance art L.2171-1,L.2171-3,R.2171-1,R.2171-2,R.2171-3 du CCP. Il revêt le caractère d'un marché public de travaux au sens de l'art L.1111-2 du CCP. Prestations attendues: -inventaire des éléments présents sur le fond à déposer -conception de 2 coffres d'amarrage -réalisation et pose sur des zones de sable pré-identifiées des coffres d'amarrage, -conception d'ancres hélicoïdales/à vis et équipements associés pour les bateaux inférieurs à 24m au niveau de l'herbier ou de zones de sable, -pose des ancres au niveau de l'herbier ou de zone de sable et l'ensemble des équipements, -maintenance sur 1 an après réalisation des travaux, -suivi environnemental durant la réalisation des travaux |
| Code CPV principal | 45244000 - Ouvrages maritimes |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 550 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Oui Nombre maximum de candidats : 3 En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : 1 - Garanties et capacités techniques et financières : 10% 2 - capacités professionnelles : 50% 3 - compétences, références et moyens : 40% les sous critères de candidature sont précisés dans le RC La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs services des marchés publics Tél : 04 94 05 15 70 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
06/11/23 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les candidats sont libres de réaliser une visite de site.Le maitre d'ouvrage souhaite atteindre les objectifs de performance suivants pour sa future ZMEL: l'accueil en toute sécurité et selon une haute qualité de service en zone environnementale protégée de 71 navires de plaisance (8 à 40 m) pour le 01/07/24 puis pour la saison estivale 2025.A l'issue de la consultation, tous les candidats retenus pour la phase avant-projet ayant remis une offre jugée complète et de qualité bénéficieront d'une prime d'un montant de 6 000,00 euros TTC. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.info.Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Place Félix-Baret CS80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 |
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Envoi le 05/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/10/23 à 16h10 |
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