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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché à procédure adaptée en vue des travaux de remplacement de sols sportifs par un sol à déformation surfacique de catégorie A3 aux gymnases la Roseraie et la Marquisanne
Référence 23AT-DCP-0240-F
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Avenue de la République
83056 Toulon
Durée 7 mois
Description Le présent marché concerne des travaux de remplacement du sol sportif des gymnases la Roseraie et la Marquisanne par un sol à déformation surfacique de catégorie A3.
Les lieux d'exécution sont les suivants :
- Gymnase Roseraie : 3, boulevard de la Roseraie - 83 100 Toulon
- Gymnase Marquisanne : rue d'Alexandrie - 83 000 Toulon
Limite de prestation : sont exclus de la présente consultation les travaux de désamiantage.
Code CPV principal 45432111 - Travaux de pose de revêtements de sols souples
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 335 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :
* Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;
* Soit, le Document Unique de Marché Européen.
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Une compétence technique et professionnelle minimale : le candidat devra justifier de la compétence minimale suivante :
Pose de sol d'installation couverte à déformation surfacique finition revêtement de synthèse
Il sera attendu de cette compétence :
- La réalisation de techniques de mise en oeuvre, de mise en service et d'entretien pour les couches de jeu en revêtement de synthèse (polyuréthane, pvc, linoléum)
- La mise en oeuvre des matériaux d'interposition nécessaires.
- La réalisation d'ouvrage pour des travaux concernant des salles de 600m² minimum (pour mémoire le présent marché concerne 2 gymnases de 960m² et 1120m²).
Le candidat illustre cette compétence par 3 références minimum et 5 références maximum. Il appartiendra au candidat de sélectionner ces dernières en lien avec le projet.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Oui
Les candidats devront procéder à la visite commune des deux sites (article 2.4 du RC).
Parcours de la visite pour les 2 sites :
* Site La Roseraie : entrée du site, salle omnisport, accès secondaires.
* Site La Marquisanne : entrée du site, salle omnisport, accès secondaires.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Ville de Toulon
Direction de la Commande Publique
Tél : 04 94 36 32 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/11/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis.
L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché de 26 semaines comprenant les deux phases de travaux.
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du site du gymnase de La Roseraie est de 180 000 € HT.
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du site du gymnase de La Marquisanne est de 155 000 € HT.
Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Travaux du site de la Roseraie et à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Travaux du site de la Marquisanne.
* En cas de cotraitance :
La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour celui-ci (si groupement d'entreprises conjointes) ou pour chaque cotraitant solidaire (si groupement d'entreprises solidaires), acceptation du montant d'acompte ou de solde à lui payer directement, déterminé à partir de la partie du décompte afférente à ce cotraitant.
* En cas de sous-traitants :
Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une demande de paiement indiquant la somme à régler par le maître de l'ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d'une éventuelle révision ou actualisation des prix prévus dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A. Pour les sous-traitants d'un cotraitant, l'acceptation de la somme à payer à chacun d'entre eux fait l'objet d'une demande de paiement, jointe en double exemplaire au projet de décompte, signée par le titulaire groupé qui a conclu le contrat de sous-traitance et indiquant la somme à régler par le maître de l'ouvrage au sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d'une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A.
Les prix sont révisables (article 3.4 du CCAP).
Une retenue de garantie de 5 % est prévue à l'article 5.1.1 du CCAP.
Une avance de 15 % est fixée à l'article 5.1.2 du CCAP. Il n'est pas prévue de garantie à première demande.
Une clause de réexamen est inscrite à l'article 11 du CCAP.
Les candidats devront procéder à la visite commune des deux sites. Cette visite est obligatoire (article 2.4 du RC).
Afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale.
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale (article 1.1.6 du CCAP).
Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère Prix noté sur 10 points ;
- le critère Valeur Technique noté sur 08 points ;
- le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 02 points.
Les séances ne sont pas publiques.
  Envoi le 06/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/23 à 17h10

 

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