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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS
M. Paul BOUDOUBE - MAIRE
137 boulevard Cavalier
BP 40001
83487 PUGET SUR ARGENS
Tél : 04 94 19 67 00
SIRET 21830099400017

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non

Objet	Marché de fourniture et livraison de carburant pour véhicules et matériels
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu de livraison principal	CTM; chemin de curebéasse 83480 Puget-Sur-Argens
Durée	12 mois
Description	Accord-cadre de fourniture et livraison de carburant de type gasoil pour le fonctionnement des services de la Commune de Puget-sur-Argens, par le biais d'un cuve permettant d'approvisionner les véhicules et matériels. Maximum de 50 000 € HT ou 50 000 Litres/an.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Commune- Collectivité territoriale

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique
Renseignements	administratifs j.rousseau@mairie-puget-sur-argens.com Tél : 04 94 55 22 80
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 07/11/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être retiré, uniquement sous forme informatique, sur le site www.marches-publics.info/accueil.htm
	Envoi le 09/10/23 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

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