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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
AVIS RECTIFICATIF DU 24/10/23
Référence acheteur 23FS-DCP-0241-R1-P
Remise des offres

Au lieu de :
09/11/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
24/11/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 14/11/2023 à 14h00
Lire :
Date: 28/11/2023 à 14h00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appel d'offres en vue des prestations d'animations musicales et artistiques 2024 pour la ville de Toulon, en 2 lots
Référence 23FS-DCP-0241-P
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description Ces programmes d'animations musicales et artistiques « clés en main » ont pour objectif d'animer : -Pour le lot 1 : le centre-ville de Toulon à l'occasion notamment du marché estival nocturne, et ponctuellement des quartiers périphériques dans le cadre de journées d'animations festives organisées par la Direction évènementiel, fêtes et cérémonies, protocole ; -Pour le lot 2 : le centre-ville de Toulon, et ponctuellement deux quartiers périphériques sous la forme d'animations « arts de la rue en déambulation » encadrées par un régisseur : le quartier de Saint-Jean et le quartier du Pont du Las dans le cadre de journées d'animations festives organisées par le service développement commercial.
Code CPV principal 92300000 - Services de divertissement
Code CPV complémentaire 79952000 - Services d'organisation d'événements
  92312240 - Services prestés par les artistes
  92340000 - Services relatifs à la danse et aux divertissements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 65 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations d'animations musicales fixes
Description : Il s'agit de créer des événements festifs dans les secteurs géographiques suivants de la Ville de Toulon : -Port Saint Louis ; -Carré du port ; -Centre-ville.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		27 000 92300000
N° 2 Prestations d'animations artistiques en déambulation
Description : Il s'agit de créer des événements festifs dans les secteurs géographiques suivants de la Ville de Toulon : -en déambulation sur le secteur du centre-ville piéton de la ville de Toulon ; -en déambulation, dans les deux quartiers périphériques de Pont du Las et de Saint-Jean du Var.

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		38 000 92300000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Prestations d'animations musicales fixes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Prestations d'animations artistiques en déambulation
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/11/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le montant estimatif du présent avis est annoncé en euros HT pour la durée totale du marché pour l'ensemble des lots.
Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Pour les lots 1 et 2 : critère "qualité artistique" noté sur 12 points et critère "prix" noté sur 8 points.
Pour le versement de l'avance voir article 4.3.2 du CCP. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 7 du CCP.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 09/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/23 à 11h10

 

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