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(Attention avis expiré !)

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMÉRATION
M. Frédéric MASQUELIER - Président
624 Chemin Aurélien
83700 SAINT RAPHAEL
SIRET 20003531900108

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Travaux d'aménagement des réseaux d'assainissement des eaux pluviales d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Référence	2023F015
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal d'exécution	Territoire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération 83700 SAINT RAPHAEL
Durée	12 mois
Description	Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2 000 000,00 Euro(s) H.T.(La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché à bon de commande est établi pour des travaux de toutes envergures exécutés sur le réseau public d'assainissement des eaux pluviales (sur l'ensemble du territoire d'Estérel Côte d'Azur Agglomération).
Code CPV principal	45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 11 600 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Marché financé par les ressources propres de la collectivité.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique 15 % : Performances en matière de protection de l'environnement 50 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/11/23 à 06h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/23 à 14h00 Lieu : ECAA

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Les prestations ne peuvent être scindées en plusieurs lots car il s'agit de travaux de pose de canalisations d'eaux pluviales, indissociables des travaux de terrassement, réfections des enrobés. En effet, un problème de responsabilité pourrait se poser en cas d'affaissement de la voirie suite aux travaux pour connaitre l'origine du désordre : terrassements, pose de conduite, remblaiement, réfection des enrobés. En outre, sans connaitre précisément les chantiers qui seront réalisés avec le présent marché, il est impossible de définir des prestations distinctes et de les quantifier. Il est à noter que la part prépondérante des travaux pluviaux consiste à réaliser les terrassements et à poser des canalisations ; la part relative aux réfections de voirie est marginale et peut être estimée comme étant de l'ordre de 10-15% du coût global. En parallèle, la sécurité des intervenants pourrait être menacée en cas de lots multiples, car ce marché permet essentiellement de réaliser de multiples petites interventions (parfois à la demi-journée) et souvent en simultané sur le territoire, pour lesquelles il n'est pas possible de missionner un CSPS. La présence d'une seule entreprise par site est dès lors vivement recommandée. Enfin, l'intervention successive d'entreprises différentes impliquerait un phasage plus complexe et plus long, avec nécessairement un impact accru sur la circulation, les riverains
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 09/10/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/23 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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