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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT DE COMMANDE COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL / C.C.A.S. DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire - représentant du coordinateur du groupement
Place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Fourniture de vêtements, d'équipements et d'accessoires pour les services municipaux

Référence

24401 EPI

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal de livraison

Ville de SAINT RAPAHEL Pour la ville : Centre technique municipal et Pour le CCAS : Le lieu sera indiqué sur le bon de commande
83700 ST RAPHAEL

Description

Montant HT minimum/ maximum pour la durée totale du contrat : 362 000,00 €/800 000,00 €
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Achats de vêtements, vêtements sportifs, protections diverses et chaussures de sécurité pour l'ensemble du Personnel de la Mairie et du CCAS

Code CPV principal

18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Equipement de protection individuelle Description : Equipement de protection individuelle Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 42 000,00 Euro(s) H.T. Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Si la date de notification est postérieure au 1er janvier, la période initiale ira de sa notification au 31 décembre 2024.	160 000	18143000
N° 02	vêtements de travail Description : vêtements de travail Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 180 000,00 Euro(s) H.T. Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Si la date de notification est postérieure au 1er janvier, la période initiale ira de sa notification au 31 décembre 2024.	360 000	18100000
N° 03	Chaussures Description : Chaussures Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T. Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Si la date de notification est postérieure au 1er janvier, la période initiale ira de sa notification au 31 décembre 2024.	180 000	18830000
N° 04	Vêtements sportifs Description : Vêtements sportifs Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T. Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Si la date de notification est postérieure au 1er janvier, la période initiale ira de sa notification au 31 décembre 2024.	100 000	18412000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Sur budget communal et du C.C.A.S.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 % : Délai de livraison
15 % : Performance en matière développement durable
40 % : Valeur technique
30 % : PRIX

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 09/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/23 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89

Envoi le 09/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/23 à 16h10

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