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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON LA SEYNE SUR MER
M. Yann LE BRAS - Directeur du CHITS
Direction des achats de territoire
54, rue Henri Sainte Claire Deville
83056 TOULON
Tél : 04 83 77 21 92 - Fax : 04 83 77 21 67
SIRET 26830012600177

AVIS RECTIFICATIF DU 08/11/23

Remise des candidatures

Au lieu de :
20/11/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
01/12/23 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la restructuration et l'extension du service des urgences du Centre Hospitalier Intercommunal Fréjus-Saint Raphaël
Référence	23DAT0044
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRL05
Description	La réhabilitation concerne l'emprise des locaux existants définis au programme détaillé soit 3871 m² SDO : - Les urgences = 1733 m² SDO. - L'UHCD = 720 m² SDO. - Le SMUR = 97 m² SDO. - L'auto dialyse = 1321 m² SDO. La construction neuve concerne l'extension qui sera rendue nécessaire pour respecter les divers volets du programme. Le total surface du programme est de 4703 m² de SDO (surface dans oeuvre). L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie de l'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 12 280 000 € HT (valeur d'octobre 2023). Compris travaux réhabilitation, construction neuve, aménagements extérieurs et installations provisoires pour phasage travaux. Le détail des missions est précisé dans le règlement de concours. Le chantier se déroulera en site occupé avec différentes phases (temps des travaux prévisionnels :environ 3 ans et demi).
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire	45262800 - Travaux d'extension de bâtiments
	71200000 - Services d'architecture
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Pertinence et qualité des références présentées par l'équipe candidate appréciées au regard de l'objet de la consultation Qualification et qualité de l'équipe candidate
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un co-traitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement de concours recevra une prime d'un montant de 95 000 Euros HT, TVA en sus de la réglementation en vigueur
	Détail des paiements à verser à tous les participants Le versement de la prime s'effectuera sur la base de la proposition du jury, après remise du procès-verbal d'examen des prestations et avis motivé du jury, ceci dans un délai de cinquante (50) jours après réception des factures émises et transmises par les candidats.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'évaluation des projets	A. Qualité de la réponse au programme qui sera appréciée en fonction des paramètres suivants : - Qualité de la proposition architecturale et technique selon justification de l'optimisation des coûts d'entretien, de l'exploitation et de la maintenance, en cohérence avec l'enveloppe financière allouée aux travaux et en cohérence avec l'usage intensif des locaux. - Prise en compte du contexte de travaux en site occupé et phasage permettant un fonctionnement continu et qualitatif des Urgences avec indication des délais pour chaque phase, en lien avec le planning prévisionnel - Cohérence fonctionnelle d'ensemble et par entité, - Qualité d'usage et confort des utilisateurs (professionnels de santé et patients) - Qualité architecturale (dont insertion du projet dans le site existant), technique (respect du PTD TOME 3) et environnementale (respect du PTD TOME 4). B.La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 01/12/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le concours est organisé en deux phases successives : - La phase relative à la remise et à l'examen des candidatures - La phase relative à la remise, à l'examen des plans et projets présentés par les participants au concours et à la désignation du ou des lauréats A ce stade de la procédure, il s'agit de procéder à la sélection de 3 candidats qui seront admis à concourir.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 12/10/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/23 à 17h11

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